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Réforme de l’assurance chômage, le plein-emploi d’ici 2027 ?
Devant les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, le projet de loi « Marché du travail », déposé début septembre à l'Assemblé nationale, a pour objectif de prolonger les règles de l'assurance chômage applicables depuis 2019. Ce texte intervient dans l'attente d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage.
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises sont exposées à des difficultés de recrutement inédites et une part grandissante des chefs d’entreprise déclarent réduire leur activité faute de candidats disponibles. C’est notamment le cas dans les secteurs sanitaire, de l’industrie ou des transports où les infirmiers, techniciens et conducteurs manquent massivement.
Afin de remédier à cette situation, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale, le 7 septembre dernier, pour un examen par les députés à compter de début octobre.
Une mesure provisoire avant une nouvelle réforme
Ce projet de loi, doté de cinq articles, a pour objectif principal « d’actionner un certain nombre de leviers» pour arriver au plein-emploi d’ici à 2027. Parmi les mesures présentées, les règles actuelles de l’assurance chômage seraient prolongées. Ces règles, issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 intervenu après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux, arrivent en effet à échéance le 1er novembre 2022.
Au vu de l’urgence et afin d’éviter toute rupture d’indemnisation des chômeurs, le gouvernement entend les prolonger par décret, jusqu’à fin 2023 au maximum. Cela pour se donner le temps de préparer, après une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux, une nouvelle reforme.
Le niveau d’indemnisation fonction de l’état du marché du travail
L’exécutif souhaite à terme faire varier les règles d’indemnisation chômage en fonction de la situation du marché du travail. Pour les mêmes motifs, le texte prévoit de prolonger jusqu’au 31 août 2024 le bonus-malus sur les cotisations chômage, qui alourdit les cotisations d’assurance chômage des entreprises recourant abusivement aux CDD.
Le texte prévoit par ailleurs d’ouvrir la validation des acquis de l’expérience aux proches aidants et aidants familiaux et de modifier les conditions pour être électeur aux élections professionnelles des CSE.
D’autres réformes sont à venir pour parvenir au plein-emploi d’ici 2027 (comme par exemple la réforme du RSA, de Pôle emploi, de la formation professionnelle, etc.).
Sandy Allebe
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