La CGPME combat la pénibilité qu'elle juge inadaptée aux PME

« Nous n’avons pas attendu une loi pour améliorer les conditions de travail de nos salariés et réduire la pénibilité, constate François Asselin, président de la CGPME lors d’une conférence de presse sur le compte pénibilité. Il faut s’occuper de la santé des salariés et réduire la pénibilité de certains métiers, mais le dispositif de prévention de la pénibilité mis en place par le gouvernement est complexe et impossible à mettre en œuvre en l’état par les TPE/PME, a-t-il ajouté ».
Au cours de la conférence, deux chefs d’entreprise ont témoigné de l’impact de cette législation sur leur activité.

Augmentation des cotisations patronales

Benoît Willot, gérant de supermarchés, déplore le coût des cotisations pénibilité pour sa structure. « 47 de nos 110 salariés sont exposés à un des quatre facteurs pénibilité applicables en 2015. Il s’agit des boulangers et pâtissiers qui travaillent en partie la nuit et des caissières qui font un travail répétitif. Nous avons calculé que le coût de la cotisation additionnelle due pour ces salariés sera d’environ 5 000 €. Avec les six autres facteurs applicables en 2016, le coût devrait être multiplié par deux, sachant que plusieurs de nos salariés seront exposés à plusieurs facteurs de risques ».

Autres conséquences financières pour les entreprises

Les chefs d’entreprise estiment que l’augmentation des cotisations ne sera pas la seule conséquence financière pour leur structure. Stéphanie Pauzat, gérante d’une société de nettoyage qui emploie 90 salariés, considère que dans la mesure où la pénibilité nécessite un traçage des activités de chaque salarié au jour le jour, il lui sera nécessaire d’embaucher une personne à mi-temps pour l’évaluer et faire un suivi. « Ce travail sera nécessaire même pour les salariés qui sont en-dessous des seuils d’exposition des différents critères, puisque des mesures devront être effectuées dès lors qu’ils sont exposés à des risques professionnels ». Benoît Willot approuve : « Si la législation n’évolue pas, nous devrons embaucher une personne au niveau des RH pour jauger les postes et faire le suivi des fiches pénibilité ».

Difficulté de mesurer certains critères

Autre inquiétude, comment savoir si, pour certains risques, les salariés sont exposés et dépassent les seuils. Stéphanie Pauzat mentionne notamment les postures pénibles. « On considérera qu’un salarié ayant une posture pénible est exposé à la pénibilité si par exemple au cours de son travail la position de son torse est en torsion à 30° ou fléchi à 45°. Comment pourrons-nous effectuer ces mesures ? ». De son côté, François Asselin, qui dirige une entreprise de BTP, s’interroge sur la mesure d’exposition au bruit sur les chantiers.

Générer un nouveau contentieux avec les salariés

Les chefs d’entreprise craignent également que la pénibilité génère de nouveaux contentieux dans les entreprises. « Du fait de la complexité du dispositif, des erreurs ou des oublis sont tout à fait envisageables », relève Benoît Willot. Rappelons que c’est en premier lieu à leur employeur que les salariés s’adresseront s’ils veulent contester le nombre de points qui leur ont été attribués au titre de la pénibilité, avant de saisir la caisse d’une réclamation. Le chef d’entreprise redoute aussi la pénalité de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque salarié ou assimilé en cas de déclaration inexacte.

Un raisonnement global par métier

La CGPME espère que la mission pour simplifier le dispositif de pénibilité aboutisse à des solutions concrètes. « La tenue d’une véritable comptabilité individuelle des actes pouvant être considérés comme pénibles doit être abandonnée, soutient François Asselin. Seul un raisonnement global par métier est le seul à même d’être appliqué ».
La confédération patronale souhaite que le gouvernement assouplisse sa position et revienne sur les décrets pénibilité, à l’instar de l’ordonnance qui a atténué la portée de la loi sur le temps partiel.