Formalités : Infogreffe rouvre (encore un peu plus) sa plateforme

Le ministre de l’Économie a annoncé dans un communiqué du 16 février 2023 que la plateforme infogreffe.fr était réactivée pour les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment les radiations et modifications des sociétés commerciales, artisanales et agricoles. Cette mesure est prévue à titre provisoire entre le 20 février et le 30 juin 2023.

On le rappelle, le site Infogreffe avait déjà été partiellement rouvert pour certaines formalités, notamment la radiation des sociétés civiles. D’autres modalités de traitement des dossiers ont été mises en place pour pallier les dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités d’entreprises (qui devait être la porte d’entrée de ces démarches depuis le 1er janvier 2023), telle la possibilité d’effectuer des dépôts papier au greffe.

Pour le gouvernement, les formalités de radiation et de modification devraient, dans les prochaines semaines, également pouvoir être réalisées au moyen du guichet unique, un important travail d’amélioration de ce dernier aurait été initié.

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