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Monétisation des jours de RTT : précision sur la réduction des cotisations salariales
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT, sur leur demande et en accord avec leur employeur.
Pour mémoire, la rémunération majorée versée dans le cadre du dispositif bénéficie, selon les mêmes conditions que les heures supplémentaires, de la réduction des cotisations salariales.
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 précise la marche à suivre lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base dues sur le mois.
Le reliquat d’exonération peut être reporté sur le mois suivant dans la limite des cotisations salariales éligibles
En effet, la réduction prend en compte un taux dans la limite de 11,31 % et le montant obtenu ne peut pas dépasser le montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base dues pour le mois. Ainsi, lorsque l’employeur rachète un nombre de jours de RTT conséquent et que le salarié effectue en plus des heures supplémentaires structurelles et/ou des heures supplémentaires aléatoires, le montant de la réduction peut être supérieur au montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base dues sur le mois.
Le report de l’éventuel reliquat de la réduction est autorisé sur le mois suivant celui du rachat des jours de RTT. Ainsi, à l’instar des heures supplémentaires décomptées sur une période différente du mois civil, si la réduction est supérieure au montant des cotisations effectivement dues, le reliquat d’exonération peut être reporté sur le mois suivant dans la limite des cotisations salariales éligibles.
Lorsqu’il y a cumul de rachat de jours de RTT et de paiement d’heures supplémentaires sur la même période, le CTP 003 (relatif à la réduction heures supplémentaires) est à prioriser par rapport au CTP 096 dédié à la réduction du rachat de jours de RTT.
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L’équipe NetPME
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