BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle (BOSS-FP-1930 s.).

Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

L’indemnité de transport tient compte des distances parcourues aller et retour, multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévu pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, barème publié annuellement par l’administration fiscale (soit pour 2023 un montant de 0,303 euros au km). En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %. La distance parcourue est appréciée :

• pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur ;
• pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ;
• et pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou par rapport au lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié).

L’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée annuellement pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Les distances mentionnées dans le barème ci-après s’entendent de celles correspondant aux trajets aller et retour effectués quotidiennement entre le lieu de déplacement et le lieu fixé ci-dessus selon l’activité de l’entreprise. La distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu du chantier.

Ce régime particulier d’indemnisation, non prévu par les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles, constitue une mesure dérogatoire en faveur des entreprises qui ne prennent pas en charge, par ailleurs, le transport des salariés concernés.

Si elles se réfèrent à ce barème, ces entreprises n’ont pas à justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par les salariés à l’occasion de leurs déplacements.

Attention, toutefois, l’exonération des sommes n’est admise que dans la mesure où elles ne pratiquent pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions en application de l’article 9 de l’arrêté précité.

S’agissant des frais de transport, on signalera que les montants sont revalorisés à la suite de la publication de l’arrêté ECOE2307260A du 27 mars 2023 (JO 7 avril) fixant le barème kilométrique des dépenses relatives à l’utilisation d’un véhicule.

S’agissant des frais de repas, les nouveaux barèmes s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2023 et afférentes aux périodes d’emploi accomplies depuis cette date.

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L’équipe NetPME