Emeutes : quelles aides pour les commerçants touchés ?

Plus de 2 500 commerces saccagés. Le premier bilan des émeutes urbaines, qui touchent la France depuis plusieurs jours, est lourd. Suite à la mort d’un jeune homme tué par un policier le 27 juin dernier, des violences ont éclaté un peu partout dans le pays et ciblent notamment des magasins. 200 enseignes de la grande distribution, 250 débits de tabac ou encore 250 agences bancaires ont ainsi été attaqués.

Ces chiffres, dévoilés par CCI France, poussent le gouvernement à réagir. Plusieurs mesures ont été annoncées pour soutenir les entreprises victimes.

Annulation de charges pour les entreprises les plus fragilisées

Les commerçants impactés pourront demander un report de paiement de leurs charges fiscales et sociales. Sur le volet social, l’Urssaf précise qu’en cas de difficultés pour payer les cotisations patronales dues lors de la prochaine échéance, un délai supplémentaire peut être demandé directement depuis l’espace en ligne du professionnel. « Les services des impôts et l’Urssaf étudieront avec la plus grande bienveillance les demandes de reports et d’échéanciers de paiement et les remises de pénalités », nous indique le cabinet du ministre de l’économie et des finances Bruno le Maire.

Un cran au-dessus, les charges fiscales et sociales pourraient être « annulées » pour les entreprises en très grande difficulté. « Certains ont besoin de plus. Lorsque tout votre débit de tabac a été brûlé, lorsque votre commerce ne peut pas redémarrer, nous annulerons les charges sociales et les charges fiscales », a déclaré hier M. Le Maire. « Dans les cas les plus extrêmes, concernant les entreprises les plus fragilisées, ne pouvant s’acquitter de leur dettes sociales et/ou fiscales, des plans d’apurement (notamment par la remise des dettes) pourront être accordés par la commission des chefs des services financiers (CCSF) », précise le cabinet du ministre que nous avons contacté. Cette mesure serait accordée « à titre exceptionnel » et « au cas par cas », prévient Bercy.

Autre annonce : la possibilité de demander une modulation à la baisse de son taux d’impôt sur le revenu. Les commerçants indépendants soumis à l’IR, qui ont été touchés par les émeutes, « peuvent moduler dès aujourd’hui leur acompte de prélèvement à la source, nous indique Bercy. Il est également possible de suspendre un acompte si l’activité a cessé ou est interrompue temporairement ».

30 jours pour déclarer son sinistre aux assurances

Au niveau des assurances, des délais supplémentaires seraient accordés aux professionnels, assure Bercy. Les commerçants touchés par les dégradations pourront effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation dans un délai de 30 jours, contre 5 jours habituellement. Les assureurs « se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible », déclare le gouvernement.

De plus, le montant des franchises serait abaissé pour les « petits commerçants indépendants les plus touchés ». Une mesure accordée « au cas par cas », a précisé hier Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Par ailleurs, pour soutenir les magasins, les soldes d’été seront prolongés d’une semaine, soit jusqu’au 1er août et les commerces sont autorisés à ouvrir ce dimanche 9 juillet.

Ciblage subjectif

L’éligibilité aux aides reste floue, sans critères précis. Qui sont les commerçants « les plus touchés » ? « Cette notion de ciblage, devenue systématique au fil des crises subies par les commerces de proximité est particulièrement dérangeante », estime Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI) et des TPE.

« Elle revient au fond à contraindre les professionnels à justifier, sans élément concret, en l’occurrence auprès de leur assureur, de leur banque, du fisc et de l’URSSAF, qu’ils entrent bien dans cette catégorie. Quel recours pour celui dont l’interlocuteur considérera qu’il n’est pas « plus particulièrement touché » au regard d’autres « particulièrement touchés » voire simplement « touchés », le tout dans un relativisme subjectif ? », se demande-t-il.

Aide financière directe jusqu’à 10 000 €

Parallèlement, plusieurs régions et chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont annoncé la création de fonds d’urgence « pour aider à la reconstruction et à la relance des activités commerciales ». En Île-de-France, une aide de 2 millions d’euros (d’un fonds de 20 millions) a été débloquée pour soutenir les victimes d’actes de vandalisme. Les entreprises concernées, employant de 0 à 50 salariés, peuvent d’ores et déjà déposer un dossier. « L’aide pourra aller jusqu’à 10 000 €, et interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge », est-il précisé.

Autres initiatives : la région Sud a lancé le fonds « Solidarité Commerces pillés » qui permettra de verser, sous 15 jours, une aide financière de 10 000 € à chaque commerce touché par les violences sur le territoire régional, et ce « sans critère ». Le dispositif doit encore être voté par les élus locaux vendredi 7 juillet. La CCI du Loiret a quant à elle mis en place un fonds exceptionnel de 100 000 € pour les entreprises du département.

Céline Chapuis