Apprentissage, mode d'emploi

6 000 €. C’est l’aide unique à l’embauche à laquelle peuvent prétendre toutes les entreprises lorsqu’elles recrutent un apprenti la première année. Une aide prévue par le gouvernement par un décret du 29 décembre 2022 en signe de son soutien au déploiement de l’alternance, et qui sera maintenue jusqu’à la fin du quinquennat Macron, soit jusqu’en 2027. Cette aide est valable pour les contrats –apprentissage et professionnalisation– à partir du 1er janvier 2023 dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Valable uniquement pour la première année d’exécution du contrat, elle est versée pour tous ceux conclus avec un alternant, mineur comme majeur, de moins de 30 ans. Exit donc les aides selon l’âge de l’apprenti –elles étaient auparavant de 5 000 € si l’apprenti était mineur et 8 000 € s’il était majeur. L’aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés, sans condition, et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Concrètement, elle est versée mensuellement et automatiquement à l’entreprise, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. L’employeur n’a pas de démarche à faire, si ce n’est de déposer le RIB de l’entreprise sur le site de l’agence de services et de paiement (ASP). « Au moment où est conclu le contrat, l’Opco le transmet au ministère du Travail et l’aide se déclenche automatiquement », confirme Laetitia Le Roy, adjointe à la cheffe de mission, Mission de l’alternance et de l’accès aux qualifications.

Rémunération de 27 à 100 % du Smic

« La rémunération d’un apprenti varie de 27 % à 100 % du Smic, explique Laetitia Le Roy. Ainsi un apprenti de 17 ans touchera 27 % du Smic tandis qu’à partir de 26 ans il touchera 100 %. Si vous voulez le rémunérer plus libre à vous de le faire.» La rémunération d’un apprenti dépend de deux conditions : l’année d’exécution du contrat et l’âge de l’apprenti. À partir de 21 ans, il sera également indexé au salaire minimum conventionnel.

Ainsi, « un apprenti qui prépare un master ne gagnera pas forcément plus qu’un apprenti qui prépare une licence. Une première année de CAP ou une première année de master reste une première année », nuance-t-elle. Néanmoins, « beaucoup de cas particuliers complexifient les choses ». Si l’employeur éprouve des difficultés pour définir le montant de la rémunération de son apprenti qu’il doit inscrire sur le Cerfa, il dispose de plusieurs ressources pour l’aider. Il peut tester le simulateur en ligne sur le site du portail de l’alternance ou sur le site « Un jeune une solution ». Il peut également se renseigner auprès de son Opco ou de son référent apprentissage à la Dreets ou à la Direccte.

En termes de conditions de travail, un apprenti est « un salarié comme les autres avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, avec un temps de travail lorsqu’il est au CFA qui est du temps de travail effectif en entreprise ». À ce titre, il bénéficie lui aussi de cinq semaines de congés payés par an et d’un contrat de travail de 35 heures par semaine et, en cas de dépassement, de jours de réduction du temps de travail. À noter qu’il ne peut pas être à temps partiel « sauf s’il est en situation de handicap ou qu’il est sportif de haut niveau », prévient Laetitia Le Roy. Un apprenti bénéficie en outre de cinq jours supplémentaires de congés pour révision des examens finaux de fin de contrat.

Quant aux conditions de rupture du contrat, celui-ci peut être rompu de manière unilatérale à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti sans motivation dans les 45 jours d’exécution du contrat. « Au-delà, il existe une mesure plus protectrice pour les apprentis : cela doit se faire d’un commun accord ou bien à l’initiative de l’employeur si le jeune est exclu définitivement du CFA ou qu’il a commis une faute grave ou lourde ».

Créer des équipes tutorales

La condition pour recruter un apprenti ? Avoir un maître d’apprentissage disponible et expérimenté. « C’est un rouage clé, insiste Mme Le Roy. Ce professionnel expérimenté est là pour l’accompagner lors de son temps effectif dans l’entreprise. L’apprenti doit avoir un référent qui fera le lien entre l’employeur et le CFA et lien pédagogique, soit entre ce qu’il apprend dans le CFA et ce qu’il apprend dans l’entreprise. Il doit pouvoir le contacter, lui poser des questions et être avec lui ». Son statut est réglementé par la convention collective de l’entreprise soit, par défaut, par le code du travail.

Le maître d’apprentissage doit être un salarié majeur volontaire et avoir a minima le même niveau de diplôme ou équivalent que prépare l’apprenti, assorti d’une année d’expérience ou, le cas échéant, de deux ans d’expérience dans le métier. Désigné dans le contrat d’apprentissage, il doit être impliqué le plus en amont possible, dès la rédaction de la fiche de poste et l’entretien de recrutement. Par la suite, en cas de défaillance du maître d’apprentissage, Laetitia Le Roy rappelle qu’il est nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail pour en désigner un nouveau et incite fortement les employeurs à créer des équipes tutorales qui pourront se relayer auprès de l’apprenti.

À noter qu’un maître d’apprentissage ne peut suivre plus de deux apprentis en même temps plus un redoublant.

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Charlotte de Saintignon