Seniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord

Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au « pacte de la vie au travail » promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, le 21 novembre, aux partenaires sociaux. Il regroupe trois volets de négociation : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel ainsi que la progression des carrières et les reconversions professionnelles.

« Ce document s’inscrit en cohérence avec notre objectif de plein emploi ainsi qu’avec la recherche du bon emploi », assure-t-on au cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du travail.

Les organisations patronales et syndicales ont jusqu’au 15 mars pour se positionner. Ensuite ? Si les négociations débouchent sur un accord national interprofessionnel (ANI), l’exécutif s’engage à reprendre les mesures nécessitant une traduction législative dans un projet de loi dédié qui sera déposée au Parlement « à l’approche de l’été ou pendant l’été ». En posant toutefois des contraintes budgétaires très claires : que les dispositifs adoptés ne grèvent pas les finances publiques. « Toutes dépenses supplémentaires devront donc être compensées par des recettes nouvelles ».

Emploi des seniors : un taux d’emploi de 65 % d’ici à 2030

S’agissant de l’emploi des seniors, le gouvernement se montre ambitieux : il se donne pour objectif d’atteindre un taux d’emploi des 60-64 ans de 65 % d’ici à 2030, contre 33 % aujourd’hui (et 46,4 % en moyenne dans l’Union européenne). Certes, la réforme des retraites, en décalant l’âge de départ de 62 à 64 ans, devrait favoriser cette mobilisation, « en portant le taux d’emploi de cette tranche d’âge à 60 % à cet horizon selon les prévisions de l’Insee », d’après le ministère du travail.

Mais plusieurs autres leviers d’action ont été identifiés pour combler l’écart de cinq points. A commencer par le renforcement de la négociation de branche ou d’entreprise, les aménagements des fins de carrière, la préparation à la seconde partie de carrière ou encore la lutte contre les stéréotypes.

Le CDI senior et l’Index senior, prévus par la réforme des retraites et retoqués par le Constitutionnel, pourraient également revenir au centre des discussions.

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Un compte épargne-temps universel « opposable et portable »

Autre bloc de discussion : la négociation d’un compte épargne-temps universel « opposable et portable ». Autrement dit, qui permet à tout actif de conserver son compte lorsqu’il change d’entreprise et de secteur d’activité.

La proposition est portée depuis plusieurs années par la CFDT. Le projet avait même été débattu, en 2015 par les partenaires sociaux, lors des négociations interprofessionnelles sur le compte personnel d’activité. Il avait été à nouveau discuté en 2019/2020 par le gouvernement Edouard Philippe avant que la crise sanitaire ne vienne donner un coup d’arrêt aux réflexions. L’objectif est ici de permettre aux actifs de mieux organiser leur temps de travail tout au long de leur vie.

Pas question toutefois pour le gouvernement que le Cetu se substitue aux comptes épargne-temps existants. Il n’est pas non plus favorable à une gestion très décentralisée du Cetu qui aboutirait à une obligation, pour chaque entreprise, de mettre en place un CET. Le gouvernement penche, en fait, en faveur d’une complémentarité entre les deux dispositifs. « Ainsi, les entreprises pourraient continuer de déployer des CET, mais, en l’absence de CET, si un salarié souhaite alimenter son Cetu, elles devront l’alimenter », peut-on lire dans le document d’orientation.

Il reviendra aux partenaires sociaux de définir le périmètre des salariés bénéficiaires, en déterminant en amont les conditions d’ancienneté, les adaptations prévues selon la durée des contrats ou les spécificités sectorielles. A charge également pour eux de fixer les modalités d’alimentation (notamment des sommes issues de l’épargne salariale) et d’utilisation du compte. Avec un point de vigilance à avoir en tête : « que le Cetu n’ait pas un impact négatif sur l’employabilité des bénéficiaires, surtout en fin de carrière », prévient le ministère du travail qui veut garantir qu’un maximum de seniors restent en emploi.

En revanche, le gouvernement avertit qu’il se réserve le soin de fixer le « régime fiscal et social lié aux droits placés sur le Cetu » mais aussi « les modalités de valorisation des sommes épargnées » sur le compte.

Progression de carrière et reconversions professionnelles : améliorer les dispositifs existants

Sur ce dernier volet, plusieurs initiatives ont déjà été prises : la loi Avenir professionnel a favorisé l’émergence de nouveaux dispositifs. Mais leur succès est à géométrie variable. Si le gouvernement se félicite de l’engouement pour le compte personnel de formation, il reconnaît qu’il n’a pas été conçu pour des reconversions de longue durée. Le projet de transition professionnelle représente, lui, un coût élevé. Quant au déploiement du dispositif de reconversion par l’alternance, Pro-A, il a été « tardif ». Or, l’enjeu est primordial : « dans la prochaine décennie, les départs en retraite et le dynamisme potentiel de l’emploi devraient en outre accroître les tensions pesant sur le marché du travail, dans la mesure où l’on anticipe 800 000 postes à pourvoir par an d’ici 2030 ».

D’où l’objectif de favoriser les mobilités internes et externes, de prévenir l’usure professionnelle, d’éviter la désinsertion professionnelle et d’améliorer les dispositifs de transition professionnelle en « dépassant les logiques sectorielles ».

Pour ce faire, les syndicats et le patronat sont appelés à prévoir des mesures visant à favoriser la négociation de branche ou d’entreprise, la simplification et la lisibilité des dispositifs existants, l’amélioration des réseaux nationaux et territoriaux, du conseil en évolution professionnelle mais aussi le développement de l’alternance pour les adultes…

Anne Bariet