Saisonniers étrangers : l’agriculture fait désormais partie des métiers en tension dans toute la France

Dans toute la France métropolitaine, la production agricole fait désormais partie des métiers en tension, dont l’exercice permet d’échapper partiellement aux règles draconiennes de délivrance d’une autorisation de travail aux personnes de nationalité étrangère, hors ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (UE), d’un autre État partie à l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Un arrêté signé par les ministres Catherine Vautrin (Travail, santé et solidarités) et Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer), pris le 1er mars, paru le 2 au JO, soit à la veille de la fermeture du Salon international de l’agriculture, a élargi la liste des métiers en tension.

D’après ce texte, modifiant un arrêté du 1er avril 2021, sont mentionnés comme en tension dans l’ensemble des régions métropolitaines les familles professionnelles suivantes :

• agriculteurs salariés ;
• éleveurs salariés ;
• maraîchers, horticulteurs salariés ;
• viticulteurs, arboriculteurs salariés.

Certains métiers agricoles étaient déjà inscrits comme en tension dans le même arrêté du 1er avril 2021, mais seulement au titre de six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).

Une mesure souhaitée par Gabriel Attal, pour « faciliter grandement l’attribution de visas »

Le 21 février, le chef du gouvernement, Gabriel Attal, avait annoncé la réforme, parmi différentes mesures destinées à apaiser la colère du monde paysan. La modification doit permettre de « faciliter grandement l’attribution de visas pour les travailleurs saisonniers », avait justifié le Premier ministre au cours d’une conférence de presse.

« En pratique, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les entreprises agricoles pourront recruter des travailleurs étrangers hors UE sans que la situation de l’emploi ne puisse leur être opposée, ce qui permettra d’accélérer la procédure de recrutement », avait précisé le cabinet de Catherine Vautrin dans un communiqué du 23 février, jour du lancement d’« une consultation des partenaires sociaux » sur le sujet.

Le ministère du Travail ajoutait vouloir engager « rapidement » une « consultation relative à l’actualisation de la liste des métiers en tension pour l’ensemble des secteurs d’activité ».

Selon une source bien informée interrogée le 4 mars par NetPME, cette consultation doit débuter à « la mi-mars ».

Une autorisation de travail accordée dans deux hypothèses s’agissant de l’emploi proposé

En principe, en vertu de l’article R. 5221-20 du Code du travail, une autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes s’agissant de l’emploi proposé :

• soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension ;
• soit l’offre pour cet emploi a été préalablement publié pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l’emploi et n’a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.

D’autres conditions sont prévues, ayant trait notamment à l’employeur ou à la rémunération. Ces règles ne concernent pas les ressortissants d’un État membre de l’UE, d’un État partie à l’EEE ou de la Suisse.

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Timour Aggiouri