En Île-de-France, un prêt «Transition écologique » pour soutenir les TPE/PME

Vous souhaitez que votre entreprise réalise des investissements en faveur de la transition énergétique et environnementale (EEE) ? La présidente du conseil régional Île-de-France Valérie Pécresse, et le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, ont annoncé le 1er février le lancement, au profit des PME de ce territoire, d’un prêt « Transition écologique », en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables.

L’opération, qui bénéficie de « nouvelles ressources » de la région francilienne, vise à « soutenir les entreprises régionales », quel qu’en soit le secteur, projetant d’investir pour « amorcer » ou « accélérer la transition écologique et énergétique de leur activité », précise le conseil dans un communiqué. Un site a été spécialement ouvert sur le dispositif.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Votre entreprise doit exister depuis plus de trois ans. Elle doit avoir fait l’objet d’un diagnostic énergétique ou environnemental référencé soit par la région, soit par Bpifrance.

Quels doivent être les objectifs du prêt ?

Le site ouvert pour le dispositif énumère quelques objectifs possibles :

• optimiser les procédés ou l’amélioration de la performance (énergie, eau, matière), y compris des procédés d’économie circulaire, et ainsi maîtriser ou diminuer les répercussions de l’activité sur l’environnement ;
• favoriser la mobilité « Zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• innover pour commercialiser des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non ;
• intégrer davantage d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Devez-vous apporter des garanties sur votre patrimoine personnel ?

Non, aucune garantie n’est exigée « sur les actifs de la société ou de son dirigeant », selon le site. Cependant, vous devez obtenir un co-financement équivalent au montant du prêt auprès de banques.

En outre, s’agissant des « entreprises à coefficient personnel élevé », soit celles « fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique », la souscription d’une assurance décès-invalidité est requise.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant prêté est compris entre 10 000 et 500 000 euros.

Quel taux vous est proposé ?

Un taux fixe préférentiel vous est accordé. Bpifrance et la région peuvent vous accorder une garantie « sur les financements associés » au prêt, suivant « les règles et taux en vigueur »

Quelle est la durée du prêt ?

Le prêt est consenti pour une durée :

• soit de cinq ans (dont un an de différé d’amortissement en capital)
• soit de sept ans (dont de deux ans de différé)

Comment faire votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande de prêt sur le site dédié. Lorsque vous cliquez sur le bouton « J’ai besoin de moins de 50 000 euros inclus » ou le bouton « J’ai besoin de plus de 50 000 euros », le site vous renvoie sur celui de Bpifrance. La procédure est entièrement dématérialisée pour un prêt allant jusqu’à 50 000 euros

Des financements limités

Attention, les prêts sont distribués en quantité limitée. Le total des montants accordés est plafonné à 20 millions d’euros. La région et Bpifrance comptent soutenir 150 entreprises par ce biais en 2024.

Timour Aggiouri