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Le barème kilométrique 2024 est inchangé

Le barème kilométrique 2024 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2023 n’est pas revalorisé et reste identique à celui en vigueur pour les revenus de l'année précédente.

Le barème kilométrique 2024 est inchangé
L'article 213 de la loi de finances pour 2024 prévoit la remise d'un rapport, avant le 1er mars 2025, par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. © Getty Images
Un personne qui utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels peut se faire rembourser. Pour cela, elle peut choisir un remboursement selon les frais réellement engagés ou sur la base d’un barème kilométrique. Cette dernière solution est généralement retenue pour sa simplicité.
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Dirigeants, salariés, employeurs, BNC

Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés ayant opté pour les frais réels ou par les titulaires de BNC pour l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail (CGI, ann. IV, art. 6 B). Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versé aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôt et de cotisations sociales.
Remarque : les indemnités kilométriques sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les remboursements des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toutefois à inclure dans les revenus à déclarer.
Enfin, le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société.

 

Des indemnités kilométriques

Les remboursements de frais peuvent en effet être déterminés sur la base du barème publié en principe chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance, des frais de réparation et d’entretien, frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques.

Le tarif diffère selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques.

Un barème inchangé en 2024

Pour l’imposition des revenus de 2023, le barème des indemnités kilométriques, reproduit ci-dessous, n’est pas revalorisé et reste identique à celui de 2023 (cf. Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels » ; Arr. 27 mars 2023, NOR : ECOE2307260A : JO, 7 avr.).

Sur le plan fiscal, ces nouveaux barèmes sont applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2023 déclarés en 2024. Sur le plan social, ils s’appliquent aux remboursements effectués par l’employeur depuis le 1er janvier 2024.

Barèmes automobiles

 

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et moins d * 0,529 (d *0,316) + 1065 d * 0,370
4 CV d * 0,606 (d * 0,340) + 1330 d * 0,407
5 CV d * 0,636 (d * 0,357) + 1395 d * 0,427
6 CV d * 0,665 (d * 0,374) + 1457 d * 0,447
7 CV et plus d * 0,697 (d *0,394) + 1515 d * 0,470
d = distance parcourue en km

 

Barèmes deux-roues

 

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3)
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d * 0,395 (d * 0,099) + 891 d * 0,248
3, 4 et 5 CV d * 0,468 (d * 0,082) + 1158 d * 0,275
Plus de 5 CV d * 0,606 (d * 0,079) + 1583 d * 0,343
Barème applicable aux cyclomoteurs
≤ 50 cm3 d × 0,315 (d × 0,079) + 711 d × 0,198
d = distance parcourue en km

Véhicules électriques

Les véhicules électriques (automobiles, motos et cyclomoteurs) bénéficient d’une majoration de 20 % des frais de déplacements professionnels calculés en application des barèmes kilométriques.

L’équipe NetPME

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