Le gouvernement présente un bulletin de paie de 15 lignes pour 2027

« À force de rentrer dans le détail, on a rendu la fiche de paie illisible pour les salariés », a souligné le 24 avril Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, lors de la présentation à la presse du projet de loi de simplification. L’une des mesures envisagées est en effet de simplifier à nouveau le bulletin de paie (voir ci-dessous nos images du bulletin avant et après).

Le projet de loi de simplification, présenté en conseil des ministres le 23 avril, devrait être examiné par le Sénat à compter de début juin.

La mesure concernant cette nouvelle simplification du bulletin de paie ne devrait pas être mis en œuvre avant 2027. Le dossier de presse du projet de loi précise en effet que le « nouveau bulletin de salaire d’une page va être établi avec les partenaires sociaux d’ici 2027 ».

Un bulletin de paie de 15 lignes

Bruno Lemaire explique qu’aujourd’hui le bulletin de paie compte jusqu’à 55 lignes obligatoires, dont souvent plus de 20 lignes uniquement liées aux cotisations sociales. Le but est donc de réduire la fiche de paie à 15 lignes afin de faciliter la lisibilité de sa paie par le salarié.

Le bulletin de paie devrait principalement préciser « le coût pour l’employeur, le montant de l’impôt sur le revenu payé par le salarié et le montant du salaire net qui lui est réellement versé », explique le ministre de l’économie.

Agrégation des cotisations sociales

La 1ère ligne du bulletin de paie serait intitulée « Coût total pour l’employeur ». Elle serait la somme de la 2e ligne « Cotisations et contributions sociales employeurs », et de la 3e ligne « Rémunération brute du salarié ».

L’ensemble des cotisations sociales, de l’employeur comme du salarié, ne serait plus détaillé comme sur le bulletin de paie aujourd’hui. Les cotisations sociales seraient mentionnées sur une seule ligne pour l’employeur et une seule ligne pour le salarié, déduction faite des exonérations et allègements.

Une nouvelle modification de l’arrêté sur la présentation du bulletin de paie est nécessaire

La mise en œuvre de ces évolutions ne nécessite pas une loi, mais une nouvelle modification de l’arrêté du 25 février 2016 (déjà modifié en 2018, 2021 et 2023) relatif aux informations à mentionner sur le bulletin de paie. La dernière modification de l’arrêté en date du 31 janvier 2023 prévoit une nouvelle présentation du bulletin de paie qui s’imposera aux entreprises à compter du 1er janvier 2025.

Il nous a été précisé que cette nouvelle présentation devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2025 malgré la réforme envisagée, puisque certains éditeurs de paie ou entreprises appliquent d’ores et déjà le nouveau modèle.

Information des salariés sur les mentions qui ne figurent plus sur le bulletin de paie

Cette nouvelle présentation du bulletin de paie n’empêchera pas les entreprises de devoir continuer à détailler les différentes modalités de calcul des sommes figurant sur ce nouveau bulletin de paie, même si elles n’apparaissant plus. En effet, il est prévu « une mise à disposition systématique par l’employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur le bulletin pour le salarié ».

Ci-dessous le bulletin de salaire avant et après simplification :

Eléonore Barriot