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Reste à charge CPF : le ministère du travail apporte des précisions
Sur son site internet, le ministère du travail revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.
Pour rappel, un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 € la participation financière obligatoire du salarié en cas de mobilisation de ses droits à CPF.
Le ministère du travail précise que ce montant est automatiquement intégré dans le coût de la formation lors de l’achat sur la plateforme Mon Compte Formation.
Il doit être réglé au moment de l’inscription, sans possibilité de délai, ou de facilité de paiement.
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Par ailleurs, si les droits CPF ne suffisent pas à couvrir le coût total de la formation et que le reste à payer est supérieur ou égal à 100 €, la participation forfaitaire du salarié est prise en compte dans le cofinancement personnel.
Le ministère du travail illustre cette règle par un exemple :
« La formation de votre choix coûte 1 000 €, et vous disposez de 950 € de droits CPF. Vous pourrez seulement mobiliser 900 € de vos droits CPF et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 100 €. Ainsi, votre cofinancement de 100 € fera office de participation financière obligatoire ».
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L’équipe NetPME
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