Micro-entrepreneurs libéraux : plus de cotisations sociales, pour un meilleur calcul de la retraite

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale vont progresser. Un décret du 30 mai, paru le lendemain au JO, alourdit les cotisations sociales dues par ces travailleurs indépendants. Mais la hausse fixée comporte des répercussions positives. Elle doit permettre aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général de la Sécurité sociale d’acquérir des droits au titre de la retraite complémentaire. Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav), le renchérissement doit induire une amélioration des droits au titre de cette retraite. 

Augmentation pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et qui dépendent du régime général, vont connaître une hausse progressive du taux global de cotisations. Pour les personnes concernées, ce taux va grimper en trois temps : 

• 2 points au 1er juillet, à 23,1 % ; 
• 1,5 points au 1er janvier 2025, à 24,6 % ; 
• 1,5 points au 1er janvier 2026, à 26,1 %. 

 L’enveloppe du montant total de cotisations sociales sur 1 000 € de chiffre d’affaires, à 210 euros actuellement, va donc gonfler : 

• à 231 euros le 1er juillet ; 
• à 246 euros le 1er janvier 2025 ; 
• à 261 euros le 1er janvier 2026. 

Cette évolution est destinée « à réduire la différence de cotisation au titre de la retraite complémentaire par rapport aux autres catégories de travailleurs indépendants », selon la notice du décret. Elle « permet la mise en place d’une nouvelle clef de répartition », soit « la répartition des montants de cotisations affectés à chaque risque social (retraite, décès, maternité, maladie…) », explique la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). Le décret prévoit « l’affectation d’une partie des cotisations à la retraite complémentaire (jusqu’alors à 0 %) », selon le site de l’organisation. C’est la principale innovation du texte : le droit pour les micro-entrepreneurs dépendant du régime général de cotiser au titre de la retraite complémentaire. 

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Nouveau taux global de cotisations pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav

Le taux global de cotisations applicable aux micro-entrepreneurs affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse, va progresser de 2 points au 1er juillet, pour atteindre 23,2 %.  

Le montant total des cotisations sociales à payer pour 1 000 € de chiffre d’affaires, va augmenter de 20 euros, à 232 euros le 1er juillet, remarque la FNAE. 

Cette mesure vise à « tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel relevant de ce même régime », est-il justifié dans la notice du décret. 

« La clef de répartition […] est également modifiée », indique la FNAE. À revenus identiques, vous allez davantage payer de cotisations sociales. Pour être mieux couvert au titre de la retraite complémentaire. 

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Timour Aggiouri