Défaillances d’entreprises : une hausse de 36 % du nombre de procédures collectives en 2023

La justice a ouvert l’année dernière 57 729 défaillances d’entreprises, soit un bond de 36 % du nombre de procédures collectives par rapport à 2022 (42 514), indiquent Deloitte et Altares dans une étude publiée en mai.

« La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe », rappellent dans ce document de 108 pages le cabinet d’audit et la société spécialisée dans l’analyse de données.

En 2023, le nombre de procédures collectives, appelées ainsi car touchant l’ensemble des créanciers des entreprises, a « surpass[é] les niveaux observés avant la crise sanitaire » due à la pandémie de Covid-19. En 2019, 52 002 procédures collectives avaient été déclenchées. « Cette évolution souligne l’ampleur des défis économiques auxquels les entreprises sont confrontées dans le contexte postpandémique soumis à une situation géopolitique explosive », remarquent les auteurs de l’étude.

La construction, le secteur le plus touché

Le nombre de défaillances touchant des entreprises employant moins de 20 salariés a progressé de 35 %, contre une augmentation de 5 % pour les structures de 20 à 499 salariés et un bond de 50 % pour les entreprises de taille plus importante.

Aucune région française n’a été épargnée par l’augmentation du nombre de défaillances. La hausse s’est établie dans une fourchette comprise « entre 26 % pour les Hauts-de-France et 58 % pour la Corse ».

En pleine crise, la construction est le secteur le plus touché par les procédures collectives en 2023 (24 % des défaillances, comme l’année précédente). Elle se situe devant le commerce (22 %, un point de plus qu’en 2022) et les services aux entreprises (13 %, comme en 2022).

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Une hausse de 4 % du nombre de procédures amiables par rapport à 2022

Tous secteurs confondus, le nombre d’emplois en jeu dans les entreprises concernés par les procédures collectives ouvertes sur l’année a crû de 70 % (243 700). Il a baissé de 15 % s’agissant des procédures amiables (161 984).

Pourtant, le nombre d’ouvertures de ces procédures confidentielles, regroupant mandat ad hoc et conciliation, a augmenté de 4 %. Deloitte et Altares enregistrent 7 822 procédures amiables enclenchées l’année dernière. Dans le détail, le nombre de conciliations a crû de 32 %, quand le volume de mandats ad hoc a reculé de 9 %. « Les acteurs privilégient la conciliation car elle offre de meilleures opportunités de renégocier les dettes et facilite la cession d’entreprises », est-il expliqué dans l’étude. La procédure « attire également un privilège de new money ».

Ce dispositif permet aux personnes ayant consenti un apport en trésorerie après l’ouverture d’une procédure de conciliation ayant abouti à un accord homologué, d’être payées par privilège, derrière les salariés et devant les autres créanciers, sauf exceptions (articles L. 611-11 et L. 622-17 du Code commerce). Le privilège joue également en cas d’enclenchement d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

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Timour Aggiouri