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Intempéries : mesures d'urgence en faveur des travailleurs indépendants et des employeurs
L'Urssaf présente les mesures d'urgence destinées à accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs affectés par les intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Alpes-Maritimes.
Le réseau des URSSAF a indiqué, sur son site internet, avoir mis en place des mesures d’urgence pour accompagner les travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par les récentes inondations survenues dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Alpes-Maritimes.
Employeurs
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l’employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations du fait des inondations. Les employeurs affectés par les intempéries peuvent demander à l’Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. La demande doit être effectuée :
- soit à partir de leur messagerie sécurisée sur le site www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- soit par téléphone au 3957 (choix 3).
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Travailleurs indépendants
Report des échéances sociales
- soit à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- soit par téléphone au 3698 (choix 0).
Aide d’urgence CPSTI
L’aide d’urgence du CPSTI s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de ses locaux professionnels, ou à ses outils de production, ainsi qu’à sa résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l’activité. Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour bénéficier de cette aide.
- cotiser en qualité d’indépendant à titre principal ;
- ne pas cumuler emploi et retraite (dans ce cas, il peut solliciter une aide auprès de la Carsat de son domicile).
Le travailleur indépendant doit transmettre ce formulaire complété à l’URSSAF via sa messagerie sécurisée à partir de son espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr menu : « Nouveau message », puis « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) », puis « Solliciter l’action sociale du CPSTI ».
Pour les auto-entrepreneurs, il faut passer par le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr menu : « Nouveau message », puis « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » puis « Je souhaite effectuer une demande d’action sociale ».
Après vérification de l’ensemble des critères administratifs et des pièces justificatives, la demande sera présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle, pour décision. Une notification est adressée dès que le CPSTI aura pris une décision. Cette décision ne peut être contestée. En cas de réponse favorable, le paiement intervient dans les 15 jours de réception du formulaire.
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