Gratification des stagiaires : l'administration clarifie les tolérances de l'avantage repas

La participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant par ses salariés est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,18 € (valeur au 1-1-2024) lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant (CSS art. L 136-1-1, III-4° et CGI art. 81, 19°).

Dans sa mise à jour en vigueur au 1er décembre 2024, le Boss précise que, par tolérance, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant attribués à ses stagiaires est exonérée de cotisations sociales dans les mêmes conditions que pour les salariés ( Autres éléments de rémunération – Avantages en nature § 130 et  Exonérations  –  Exonérations stagiaires § 80).

Ainsi, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant  par ses stagiaires est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,18 € depuis le 1er janvier 2024, lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

Restaurant d’entreprise

La fourniture de repas à la cantine de l’établissement moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. Cet avantage consenti par l’employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l’assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture (prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002), soit 5,35 € par repas depuis le 1er janvier 2024, et le montant de la participation personnelle du salarié.

Toutefois, il est admis que lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait avantage nourriture, soit 2,675 € depuis le 1er janvier 2024 (5,35 € x 50 %), l’avantage nourriture peut être négligé.

Dans sa mise à jour en vigueur au 1er décembre 2024, le Boss précise que, par tolérance, l’avantage nourriture accordé au stagiaire peut être négligé dans les mêmes conditions que pour les salariés ( Autres éléments de rémunération – Avantages en nature § 170 et  Exonérations  –  Exonérations stagiaires § 80).

Ainsi, lorsque la participation du stagiaire à la fourniture du repas au restaurant d’entreprise est au moins égale à la moitié du forfait avantage nourriture, soit 2,675 € depuis le 1er janvier 2024, l’avantage nourriture constitué par la participation de l’employeur au financement du repas au restaurant d’entreprise peut être négligé.

L’équipe NetPME