Travail le dimanche et travail de nuit : quelques précautions à prendre

Le Code du travail pose le principe du repos dominical, selon lequel, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, ce principe connaît plusieurs types de dérogations qui permettent d’organiser le travail ce jour-là.

Les dérogations au repos dominical

Ces dérogations peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones du territoire :

• dérogations permanentes de droit (c’est-à-dire sans autorisation administrative) : établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (hôtels, restaurants, entreprises de spectacles, magasins de bricolage, etc.) ; commerces de détail alimentaire ;
• dérogations conventionnelles : travail en continu dans les entreprises industrielles prévu par accord collectif ou accord d’entreprise ou, à défaut, sur autorisation de l’inspecteur du travail après consultation des représentants du personnel ;
• dérogations accordées par le préfet ou par le maire : dérogations préfectorales afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’établissement ; dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail non alimentaires (règle dite des « dimanches du maire ») ;
• dérogations reposant sur un fondement géographique : les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines zones du territoire (zones touristiques internationales, zones touristiques, zones commerciales, certaines gares) sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie de leur personnel, sur la base du volontariat et en échange de contreparties, notamment salariales.

Demander une dérogation préfectorale au repos dominical

Lorsqu’il est établi que le repos simultané le dimanche de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, toute l’année ou à certaines époques de l’année, selon l’une des modalités suivantes : un autre jour que le dimanche à tous les salariés, du dimanche midi au lundi midi, le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, ou par roulement à tout ou partie des salariés.

L’employeur qui demande la dérogation au préfet doit fournir des éléments démontrant qu’il se trouve dans l’une des situations permettant une telle dérogation.

L’autorisation peut être accordée par le préfet au vu d’un accord collectif, ou, à défaut, au vu d’une décision unilatérale de l’employeur prise après consultation, selon la situation de l’entreprise, du CE ou des délégués du personnel ou du comité social et économique (lorsqu’il est mis en place), et approuvé par référendum organisé auprès des personnels concernés par la dérogation.

L’accord collectif ou la décision de l’employeur doivent fixer les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical.

Les contreparties au travail le dimanche

L’employeur a la responsabilité de s’assurer que les salariés étant amenés à travailler le dimanche sont volontaires (accord donné par écrit) et bénéficieront de contreparties. Celles-ci doivent être fixées soit par l’accord collectif (repos compensateur, majoration de salaire etc.) soit par la décision unilatérale suivie d’un référendum. Lorsque cette dernière solution est choisie, chaque salarié privé du repos du dimanche doit bénéficier au minimum d’un repos compensateur et percevoir pour le dimanche travaillé une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour une durée équivalente.

Faire travailler un ou plusieurs de ses salariés pendant la nuit suppose de prévoir des contreparties. Ces contreparties sont prévues par l’accord collectif applicable.

Le repos compensateur

Le repos compensateur est obligatoire. Celui-ci est rémunéré, mais ne peut pas être remplacé par une majoration salariale. Seuls certains secteurs d’activité comme la presse, les médias, les spectacles et la production cinématographique ne sont pas concernés par ce repos compensateur obligatoire.

La compensation salariale

La compensation salariale est facultative. Elle peut néanmoins être prévue dans l’accord collectif lorsqu’il en existe un. Cette majoration salariale peut s’ajouter au repos compensateur. Parfois, la compensation salariale peut s’appliquer seulement sur une partie des heures travaillées de nuit. Pour en savoir plus, consultez votre convention collective.

Retrouvez notre kit Travailler de nuit et le dimanche.