Vers la fin des fiches pénibilité?

La fiche pénibilité pourrait finalement être enterrée d’ici peu. Un rapport parlementaire a été rendu hier au gouvernement sur le fameux compte pénibilité. Ce rapport préconise donc de supprimer les fiches pénibilité, facteur de complications administratives pour les entreprises. Ces fiches devaient être remplies par l’employeur pour chacun des salariés concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité (au-delà des seuils prévus).

Une déclaration annuelle

Pour remplacer les fiches, les députés en charge de la rédaction de ce rapport recommandent que les déclarations se fassent via le logiciel de paie une fois par an auprès de la CNAV (Caisse nationale d’assurance retraite). CNAV qui serait elle-même en charge de transmettre les informations aux salariés sur le nombre de points qu’ils ont acquis du fait de leur exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. LA CGPME s’est félicitée de ce nouveau tournant, le qualifiant de « bon sens ».

Souplesse dans la mise en œuvre

Le rapport préconise également une certaine souplesse dans la mise en œuvre du compte pénibilité, et ainsi de ne pas effectuer de contrôles spontanés dans les entreprises pendant deux ans. Ces nouvelles orientations seront proposées dans le cadre de la loi sur le dialogue social, discuté en ce moment à l’Assemblée nationale.