28 mesures en faveur de l'artisanat

Fruits de trois mois de concertation avec les artisans, les 28 mesures annoncées par Frédéric Lefebvre visent à dessiner l’artisanat de demain via trois principaux axes :

1. Création, accompagnement et financement

• Lancement d’un portail unique des aides à partir du 29 mars 2012. L’ensemble des aides (de l’Etat, des organismes publics comme Oseo, la Caisse des dépôts, l’Ademe, et des collectivités territoriales) devraient être accessibles au deuxième semestre 2012.
• Généralisation, au deuxième semestre 2012, des guichets régionaux d’avances remboursables qui permettront de financer les transmissions ou le développement/ la modernisation des entreprises artisanales.
• Doublement de la capacité de garantie de la SIAGI (société de caution permettant aux entreprises artisanales d’accéder plus facilement aux crédits bancaires) en cinq ans grâce à une augmentation de capital de 11,2 millions d’euros.
• Faire connaître aux acheteurs publics et aux entreprises la récente reconnaissance de l’apprentissage comme un moyen de satisfaire à la clause sociale d’un marché public.

2. Compétitivité et innovation

• Les entreprises artisanales bénéficieront des mesures de simplification du droit qui ont été mises en place récemment : simplification du bulletin de paie, création d’une armoire sécurisée numérique, commission de réduction de la paperasse.
• D’autres mesures spécifiques sont prévues, comme la création d’espaces « Rendez-vous en France » pour mieux faire connaître l’artisanat d’excellence ; le développement du réseau des pôles d’innovation, financés à hauteur de 2,7 millions d’euros ; l’accompagnement du développement international des entreprises artisanales ; ou encore, la mise en place d’initiatives pour intégrer le design – souvent le point faible des entreprises artisanales – dans les processus de production.

3. Attractivité des métiers artisanaux

• Rénovation du stage de préparation à l’installation des artisans associé à la mise en place d’un certificat de fin de stage obligatoire conditionnant l’inscription de l’entreprise au répertoire des métiers.
• Assouplissement des contraintes liées à l’utilisation des machines par les jeunes salariés de moins de 18 ans en formation professionnelle via, notamment, le remplacement de l’actuelle dérogation nominative par une dérogation globale, accordée sous conditions, permettant à une entreprise d’employer des jeunes aux travaux dangereux.

Parallèlement, Nicolas Sarkozy s’est engagé à étendre le dispositif « Zéro activité = zéro charges » qui a fait le succès de l’auto-entrepreneur à l’ensemble des entreprises artisanales s’il était réélu.

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