5 choses à savoir pour éviter la propagation du coronavirus dans son entreprise

« L’entreprise doit rester un lieu de sécurité pour les salariés », a déclaré Bruno Le Maire le 28 février 2020 en conférence de presse, à propos du coronavirus, le Covid-19. Le même jour, les ministères du Travail et de la Santé ont publié un questions/réponses à destination des employeurs et des salariés sur le sujet. Il sera mis à jour quotidiennement, a annoncé Muriel Pénicaud lors du même événement. Il liste des obligations et droits des employeurs et salariés en matière de prévention de propagation du virus. La ministre du Travail parle de « responsabilité citoyenne ». « Tout salarié doit se déclarer s’il a séjourné dans une zone à risque », déclare-t-elle, puis les concernés doivent prendre des précautions les 14 jours suivants leur retour (surveiller sa température, éviter les sorties…). Qu’en est-il des employeurs ?

L’employeur doit agir si un salarié revient d’une zone à risque

Les entreprises doivent éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques, dont la liste est actualisée. En cas de retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas d’un salarié en contact avec une personne infectée, pendant 14 jours, l’employeur doit réorganiser son poste de travail. Le télétravail est privilégié. Le code du travail mentionne d’ailleurs le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Si le travail à domicile n’est pas possible, l’employeur doit faire en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent « des personnes fragiles », toute sortie ou réunion non indispensable et les contacts proches, dans l’ascenseur par exemple. Des mesures beaucoup moins radicales, donc, que la mise en quarantaine dans le centre de Carry-le-Rouet ou de Branville des expatriés en Chine de retour en France.

Le salarié peut être exfiltré de son entreprise

Si ces mesures ne sont pas possibles, l’employeur peut demander au salarié de rester à son domicile. Le salarié peut alors prendre contact avec l’ARS (agence régionale de santé) pour qu’un médecin lui établisse un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. S’il n’obtient pas cet avis et que son employeur lui refuse l’accès aux locaux de l’entreprise, sa rémunération est quand même maintenue.

L’employeur a le droit de déplacer des congés déjà posés sur une autre période future pour les écouler pendant la période de 14 jours (l’article L.3141-16 du code du travail le permet en cas de « circonstances exceptionnelles »). Par contre, si le salarié n’avait pas encore posé ses congés, alors, l’employeur ne peut pas les lui imposer pendant cette période d’incubation.

Les locaux doivent être nettoyés si un salarié est contaminé

Si l’employeur a des suspicions quant à la contamination de l’un de ses salariés, il doit l’inciter à consulter le site dédié du gouvernement, puis si le doute devient sérieux, à appeler le 15. Si la personne n’est pas en mesure de le faire, l’employeur le fait pour lui.

Si un salarié de l’entreprise est finalement contaminé, l’employeur doit nettoyer les locaux (sols et surfaces), indique le ministère. Un délai de latence pour intervenir est souhaitable, le virus pouvant « probablement » survivre à trois heures sur des surfaces sèches. Le personnel en charge de ce nettoyage doit être équipé d’une blouse à usage unique et de gants de ménage. « Le port du masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces », lit-on dans le document. La même source détaille comment nettoyer les sols dans cette situation. Les déchets produits par le salarié contaminé suivent la filière d’élimination classique.

Droit de retrait, oui, mais…

Le code du travail prévoit que le travailleur peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif « raisonnable » de penser qu’elle présente un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé. Dans le cas précis du coronavirus, si l’employeur ne suit pas les recommandations du gouvernement (très générales), alors, le salarié peut utiliser son droit de retrait, assure le ministère du Travail. L’administration de Muriel Pénicaud prend tout de même ses précautions en rappelant que la pertinence de l’utilisation du droit de retrait reste « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ». À l’inverse, le salarié ne peut pas faire valoir son droit de retrait seulement si l’un de ses collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée.

Messages de prévention

« Chacun peut être acteur » de la lutte contre la propagation du virus, a rappelé Olivier Véran, nouveau ministre de la Santé. Il serait bien que les entreprises diffusent les messages rappelant les « gestes simples mais essentiels » , dans plusieurs langues et « partout où cela est nécessaire », demande le ministre de la Santé. Se laver les mains toutes les heures, tousser dans son coude et utiliser des mouchoirs à usage unique sont les trois principaux gestes à suivre. Les masques ne sont utiles que pour les personnes en contact avec des personnes malades.

Pauline Chambost