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Activité partielle : l’État amorce sa sortie
Au 1er juin, l’État et l’Unedic prendront en charge 85 % de l’indemnité versée au salarié en activité partielle, contre 100 % jusqu’à présent, dans la limite de 4,5 SMIC.
Exit le remboursement intégral, l’État bat en retraite. À compter du 1er juin, les entreprises devront prendre en charge une partie de l’indemnité versée à leur personnel placé en activité partielle. La transition s’effectuera toutefois en douceur. Le ministère du Travail a annoncé hier dans un communiqué la prise en charge par l’État et l’Unedic de 85 % de l’indemnité, contre 100 % jusqu’à présent, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
Un reste à charge de 15 %
« Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment », précise le ministère dans son communiqué (85 % x 70 % = 59,5 % contre 100 % x 70 % = 70 %, ndlr). Côté salariés, le montant de l’indemnité reste en effet inchangé, soit 70 % de la rémunération brute (environ 84 % du salaire net).
Autrement dit, la charge de 15 % de l’indemnité restant à l’employeur correspondra à environ 10 % de la rémunération brute du salarié en activité partielle, soit environ 13 % de son salaire net. Un décret à paraître, pris en application de la future loi portant notamment diverses dispositions liées à la crise sanitaire, entérinera ce nouveau mode de calcul et « permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité ».
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Le secteur HCR-Tourisme, pas concerné
« Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 % », confirme le ministère dans son communiqué.
Le secteur HCR-Tourisme est donc épargné par cette première décote, laquelle à vocation à « encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires ».
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Matthieu Barry
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