Une « aide à l’emploi unique » pour les TPE et PME qui adoptent l’apprentissage

La loi pour la liberté de choix de son avenir professionnel », publiée le 6 septembre 2018, confie aux branches professionnelles le pilotage de l’apprentissage. Non sans opposition. « La privatisation de l’apprentissage au profit des branches professionnelles comporte un danger majeur de disparition des métiers traditionnels au bénéfice des besoins de main-d’œuvre des grandes entreprises. Seuls 32 % des indépendants approuvent le pilotage de l’apprentissage par les organisations patronales, lorsque 47 % restent réservés », s’inquiète Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants. La colère des régions qui, jusqu’alors, avaient la responsabilité du  dispositif,  ne s’est pas fait attendre. Le Premier ministre leur a répondu, le 27 septembre 2018, lors du congrès des régions de France à Marseille : « Puisque vous avez évoqué l’apprentissage en vous plaignant d’un manque de concertation, je vous réponds qu’il y en a eu. Je peux d’autant plus en témoigner que vous y étiez et moi aussi (…) Muriel Pénicaud a indiqué que le nombre de demandes d’apprentissage a augmenté de plus de 40 %. C’est une excellente nouvelle, parce que cette espèce de réticence culturelle à l’apprentissage était vécue comme un problème. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé au Parlement ces transformations ». Les décrets d’application devraient être publiés à la fin de l’année.

L’aide à l’emploi unique remplace l’aide TPE jeunes apprentis

Selon le ministère du Travail, 70 % des apprentis ont un emploi 7 mois après leur diplôme. De plus, la progression de l’apprentissage entre le 31 mai 2017 et le 1^er juin 2018 (5,6 % pour un total de 303 970 nouveaux contrats, dont 292 000 dans le secteur privé) est liée aux aides, comme la « TPE  jeunes apprentis », cumulable avec la prime à l’apprentissage TPE. Les PME ne sont pas en reste : de 1 à 250 salariés, elles peuvent bénéficier d’une aide au recrutement apprenti supplémentaire, de l’exonération de charges sociales, de crédits d’impôts et des aides de l’Agefiph. La nouvelle loi ne prévoit plus qu’une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1^er janvier 2019. Elle sera réservée aux PME qui concluent un contrat d’apprentissage afin de préparer un diplôme. Un décret fixera les modalités de cette aide unique qui pourrait s’élever à 6 000 euros par contrat sur deux ans, contre 3 600 euros par an dans le dispositif précédent, auxquels s’ajoutaient 4 400 euros pour l’embauche d’un apprenti mineur.

Les employeurs de moins de 11 salariés continueront à bénéficier de la prime à l’apprentissage jusqu’au terme des contrats conclus avant le 1^er janvier 2019. Enfin, si le crédit d’impôt apprentissage est supprimé à compter du 1^er janvier 2019, les exonérations de cotisations (totales ou partielles selon que l’entreprise compte plus ou moins de 11 salariés) restent applicables.

Claire Padych