Aide « gaz et électricité » : le gouvernement allonge les délais de dépôt des dossiers

L’activité de votre entreprise est très gourmande en gaz ou en électricité ? L’entreprise peut être éligible à l’aide mise en place par un décret du 1^er juillet 2022, visant, selon l’intitulé officiel de ce texte, à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité à la charge des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Par un décret du 4 juillet 2023, publié le surlendemain au JO, la Première ministre, Elisabeth Borne, a apporté des modifications au cadre de ce dispositif.

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Prolongation de la date de dépôt des demandes d’aides

Le nouveau texte prévoit une prolongation de la période de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible allant de janvier à février 2023 (art. 1^er).

La date limite, jusque-là prévue au 30 juin 2023, est repoussée au 31 août de cette année.

S’agissant de la période éligible allant de mars à avril, la date butoir est reportée du 31 août au 30 septembre 2023.

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Ouverture d’un nouveau guichet de régularisation

Le décret ouvre « un guichet de régularisation, entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024, s’agissant des dépenses au titre des mois de janvier à décembre 2023 ».

Ce guichet concerne « les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que postérieurement » au 31 août, explique le site impots.gouv.fr.

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Récapitulatif des dates de transmission des demandes

Voici un récapitulatif des périodes durant lesquelles vous pouvez transmettre votre demande d’aide, prévues par le texte du 1^er juillet 2022 tel qu’en vigueur aujourd’hui :

• entre le 17 mai et le 30 septembre 2023 pour les énergies au titre des mois de mars et d’avril 2023 ;
• entre le 17 juillet et le 31 octobre 2023 pour les énergies au titre des mois de mai et de juin 2023 ;
• entre le 18 septembre et le 31 décembre 2023 pour les énergies au titre des mois de juillet et d’août 2023 ;
• entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 pour les énergies au titre des mois de septembre et d’octobre 2023 ;
• entre le 17 janvier et le 30 avril 2024 pour les énergies au titre des mois de novembre et de décembre 2023 ;
• entre le 16 janvier et le 31 décembre 2023 pour les régularisations des dépenses énergétiques au titre des mois de mars à décembre 2022 ;
• entre le 16 janvier et le 31 décembre 2023 pour les régularisations des dépenses de production de chaleur ou de froid à partir de gaz ou d’électricité au titre des mois de mars à août 2022 ;
• entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024 pour les régularisations des dépenses énergétiques au titre de l’année 2023.

Pour savoir si votre entreprise est éligible à l’aide, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr.

Timour Aggiouri