Aides Covid aux entreprises : quel bilan en 2021 ?

On a désormais un peu plus de recul sur les différentes aides sollicitées par les entreprises durant la crise de la Covid-19. Dans son rapport d’activité publié lundi, la direction générale des finances publiques (DGFIP) dresse un bilan de l’année 2021 toujours marquée par la gestion de la crise.

Plus de la moitié des demandes d’aides au titre du fonds de solidarité sont infondées

Concernant le fonds de solidarité, près de 4,5 millions de demandes d’aides ont été enregistrées l’an passé. Mais plus de 2,5 millions d’entre elles étaient infondées. Les contrôles de l’administration – réalisés pour l’essentiel a priori – ont ainsi permis « d’éviter le versement indu de plus de 10 Md€ », indique le rapport. À noter également que plus de 2 500 plaintes ont été déposées auprès de l’autorité judiciaire.

Au total, 24 milliards d’euros ont été versés à 2 millions d’entreprises au titre de ce dispositif désormais éteint.

Coûts fixes : la plupart des dossiers ont été traités

L’administration fiscale s’est également attelée à la mise en œuvre du dispositif dit « coûts fixes », destiné à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises touchées par la crise. Une cellule dédiée à l’examen a priori des demandes a été créée au sein de la direction des grandes entreprises.

Sur les 19 500 dossiers reçus en 2021, plus de 18 300 ont été traités. Au total, 1,77 Md€ a été versé à 4 520 entreprises.

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Poursuite des mesures de bienveillance de l’administration

Dans ce contexte particulier, la DGFIP a poursuivi l’application de mesures dites « de bienveillance » en faveur des entreprises, qu’il s’agisse de reports d’échéances et de délais de paiement, de remboursements accélérés de crédits d’impôts, de suspensions de poursuites ou encore de remises.

68 077 entreprises ont bénéficié de ces mesures l’année dernière, ce qui représente plus de 25 Md€ d’aides.

4 000 entreprises accompagnées en sortie de crise

2021 a aussi été marquée par la gestion de sortie de crise. Le gouvernement a signé un plan d’action en 1er juin 2021 qui est opérationnel depuis septembre dernier. L’objectif est d’accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés au cours de cette période du fait de l’extinction progressive des aides gouvernementales et du remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) notamment. Un conseiller départemental dédié est chargé d’accueillir et d’orienter les entreprises concernées.

3 966 entreprises en situation de fragilité financière ont ainsi été accompagnées l’année dernière. Ce plan d’action devrait s’éteindre à la fin du mois, au 30 juin 2022.

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Détection algorithmique des entreprises en difficulté

Parallèlement, le dispositif « Signaux Faibles » a permis de détecter, en 2021, 23 227 entreprises en difficulté dont la moitié ont été « sélectionnées » afin d’être contactées par l’un des partenaires, après analyse et en coordination avec le secrétaire permanent du CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises).

Ce projet plus général (que la crise Covid) repose sur un algorithme qui cible les fragilités des entreprises afin de mettre en place des actions d’accompagnement le plus rapidement possible. Il a été déployé au niveau national fin 2020. Mais les premières listes d’entreprises détectées selon cette méthode n’ont été transmises que fin octobre 2021 aux secrétaires permanents des CODEFI et aux membres du partenariat « Signaux Faibles ».

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Céline Chapuis