Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles

Côté pile, un « succès indéniable ». Le nombre d’entrées de jeunes en alternance est passé de 438 000, en 2016 à près de 800 000, en 2021, soit une hausse de 82 % notamment en 2019 et 2021. Une hausse « qui a dépassé les prévisions les plus optimistes » largement imputable à la loi Avenir professionnel de 2018 qui a modifié le pilotage et le financement. Mais aussi aux aides attribuées aux employeurs depuis l’été 2020 par l’État : une prime de 5 000 € pour un mineur et de 8 000 € pour un majeur.

Côté face, l’apprentissage est dans une « impasse financière » : c’est le constat dressé, hier, par la Cour des comptes dans un rapport dédié et un référé adressé aux ministres du travail et de l’économie. Les dépenses pourraient atteindre 11 Md€ en 2021 sous l’effet de l’augmentation du coût des aides (5,7 Md€ et des contrats d’apprentissage (5,3 Md€), contre 5,5 Md€ en 2018. « Le développement des effectifs d’apprentis, objectif affiché de la réforme, n’a pas été anticipé, pas plus que la croissance du coût unitaire par apprenti », pointent les auteurs du rapport.

« Manque d’anticipation »

Un manque d’anticipation qui, conjugué aux effets de la crise sanitaire et économique, contribue au déficit enregistré par France compétences en 2020 (4,6 Md€) et 2021 (3,2 Md€). A tel point que « le nouveau système issu de la réforme n’est pas en mesure de financer le développement de l’apprentissage et place France compétences dans une situation préoccupante en 2022 et au-delà ».

Ce qui nécessitera de nouveaux coups de pouce. France compétences avait déjà dû recourir à l’emprunt à hauteur de 1,7 Md€ pour combler les trous et à l’État pour lui verser des subventions exceptionnelles pour un montant de 2,75 Md€.

Le coût d’un apprenti a augmenté d’au moins 17 %

Depuis la loi Avenir professionnel, l’alternance est piloté par les branches professionnelles et non plus par les régions. Ce sont, en effet, aux branches qu’incombe désormais la tâche de définir les besoins de formation, de déterminer les diplômes et titres professionnels et de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût-contrat ») alors que jusqu’ici les CFA bénéficiaient de subvention régionale.

Or, ce changement de financement a fait augmenter le coût par apprenti « d’au moins 17 % » et produit « des écarts injustifiés entre formation de même niveau et de même domaine ».

Une recomposition au détriment des moins qualifiés

Autres bémols : cette hausse des effectifs s’est accompagnée d’une évolution du profil des apprentis, en privilégiant ceux de l’enseignement supérieur (51 % en 2020) au détriment des moins qualifiés (diplôme d’un niveau inférieur ou équivalent au bac professionnel). Ces derniers représentaient 63 % du total des apprentis en 2016. Cette recomposition ne correspond pas aux « objectifs historiquement associés à la politique de l’apprentissage, qui jusqu’à présent visait à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification (CAP, baccalauréat professionnel), ceux qui rencontrent le plus de difficulté à s’insérer sur le marché du travail », observe le rapport.

« Si le nombre d’apprentis dans le secondaire augmente peu c’est en raison du profil de ces élèves de plus en plus jeunes à la sortie de la classe de troisième, peu mobiles, probablement hésitants à entrer dans une formation plus exigeante », selon la cour pour qui l’apprentissage « reste mal connu et moins considéré » par les professeurs de collège.

Les rapporteurs notent la persistance des difficultés d’accès à l’apprentissage pour les jeunes des QPV ou habitant dans des zones enclavées et déplorent l’absence de concertation et de régulation de l’offre de formation qu’effectuaient jusqu’à présent les régions.

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Priorité au tertiaire

De plus, les effectifs se concentrent aujourd’hui davantage sur « le tertiaire plutôt que sur les secteurs traditionnellement concernés par l’alternance, comme l’artisanat, l’industrie, ou l’agriculture ».

« L’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux entreprises rencontrant des difficultés de recrutement et aux besoins spécifiques de territoires », observe le rapport.

Définir une stratégie nationale de l’alternance et un financement adapté

Pour rectifier le tir, les magistrats de la rue Cambon font une série de recommandations. Côté financier, ils appellent des mesures fortes. Au premier chef, l’arrêt des aides exceptionnelles versée aux employeurs d’alternants, considérées comme des « effets d’aubaine significatifs » alors que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé leur prolongement jusqu’à la fin de l’année.

Par ailleurs, ils préconisent de redéfinir les niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage. Et recommandent de déterminer une stratégie nationale pour l’alternance qui priorise « les situations où l’apprentissage apporte une réelle plus-value ». Or, à partir de la licence, « la plus-value sur l’insertion professionnelle est faible » selon la cour même si cela « contribue à démocratiser, professionnaliser et financer l’enseignement supérieur ».

La cour propose également de « favoriser les entrées en apprentissage des jeunes d’âge scolaire, d’adapter et de développer les mesures qui leur sont destinées en matière d’information et d’orientation, d’accompagnement personnalisé et d’aides à la mobilité ». Elle appelle aussi à un renforcement des relations entre les établissements du secondaire – en particulier ceux qui relève de l’éducation prioritaire – et les CFA.

Enfin, le rapport préconise de mettre en place une concertation entre les principaux acteurs (régions, Dreets, Éducation nationale, enseignement agricole, branches professionnelles et Opco) « pour identifier et soutenir les formations moins rentables, mais correspondant à des besoins de main-d’œuvre des entreprises ».

De quoi donner du grain à moudre au nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui devra trancher la question du financement alors que les partenaires sociaux ont mené plusieurs concertations sur ce sujet depuis 2021.

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Anne Barriet