Alternance : l’aide à l’embauche des jeunes est entrée en vigueur

[Mise à jour le 2 avril 2021 à 11h] Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2021, quel que soit l’effectif. Selon le décret du 31 mars 2021, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour que l’employeur puisse bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’apprenti doit viser au moins le niveau 6 (Bac+3/Bac+4) et non le niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage étant ouverte dans ces territoires pour des titres et diplômes allant jusqu’au niveau 5. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.

Pas de rupture d’égalité entre les étudiants. Initialement boudés par le gouvernement, les apprentis de niveau master (niveau 7) entrent bel et bien dans le champ de l’aide forfaitaire du plan de relance de l’apprentissage. Comme annoncée, elle sera versée automatiquement et sans condition à toutes les TPE/PME (moins de 250 salariés) qui embauchent un jeune en contrat apprentissage ou de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus) conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle permettra de couvrir entre 80 % et 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 26 ans la première année. Son montant s’élève à 5 000 € maximum pour les alternants mineurs et 8 000 € maximum pour les alternants majeurs. Cette aide complète l’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD.

Bon à savoir : l’aide est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux « sans obligation de qualification ». Aussi, l’employeur qui bénéficie de l’aide de 5 000 € bénéficie automatiquement de l’aide de 8 000 € dès que l’alternant atteint ses 18 ans.

Un versement mensuel

Dès le dépôt du contrat auprès de l’OPCO, l’aide exceptionnelle sera versée mensuellement par l’Agence de service de paiement (ASP) avant le paiement du salaire de l’alternant. L’employeur devra transmettre, chaque mois, le bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation à l’ASP ou, pour les apprentis, les données se rapportant au contrat d’apprentissage. Si tel n’est pas le cas, l’aide sera suspendue le mois suivant.

Sur le modèle de l’aide unique, en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide ne sera plus versée à partir du mois suivant la date de fin du contrat. Et en cas d’une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’alternant, l’aide ne sera pas versée pour chaque mois considéré.

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Formation en CFA pendant 6 mois

Un décret du 24 août précise les modalités de prise en charge financière de la nouvelle période d’accueil en CFA des jeunes sans contrat. Pour rappel, en raison de la crise du Covid-19, les futurs-apprentis peuvent débuter un cycle de formation en apprentissage alors même qu’ils n’ont pas été engagés par un employeur dans la limite d’une durée de 6 mois (contre 3 mois normalement). Attention, ce nouveau délai dérogatoire ne vaut que pour les cycles de formation qui débutent ou ont débuté entre le 1^er août 2020 et le 31 décembre 2020.

L’OPCO finance la période à hauteur de 500 € par mois. Le CFA doit transmettre – dans les 5 jours suivant le début du cycle de formation – les informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire. Le versement intervient à l’issue du 3^ème (soit 1 500 €) puis du 6^ème mois (soit 3 000 €). Si un contrat est conclu pendant la période, la prise en charge financière diffère selon si le contrat est conclu durant les 3 premiers mois ou entre le 4^ème et le 6^ème.

À noter, un arrêté du 24 août 2020 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui n’ont pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’ont pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis.

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Matthieu Barry