Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, déclarait le 3 août dernier que « le CNE correspond aujourd’hui à 550.000 embauches, dont 10% n’auraient jamais vu le jour sans ce nouveau contrat. Un an après sa création, le CNE a ainsi déjà créé plus de 55.000 emplois ».

Pour le ministre, le CNE devrait à terme représenter 700.000 embauches en année pleine si la tendance se poursuit, créant ainsi 70.000 emplois chaque année. Il souligne que seuls 370 contentieux ont été enregistrés suite à rupture de CNE. Renaud Dutreil considère donc le bilan du CNE comme étant extrêmement positif non seulement pour les TPE, mais aussi pour la situation de l’emploi en France et pour le dynamisme de l’économie française. Pour lui, « si le contrat nouvelles embauches marche, le bon sens conduira évidemment à son extension aux entreprises de plus de 20 salariés ».

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) estime quant à elle que « le bilan de contrat nouvelles embauches est positif et a permis de créer 50.000 emplois qui n’auraient pas existé sans le CNE ». La CGPME souligne néanmoins que la proportion de salariés embauchés en CNE est aujourd’hui « stabilisée autour de 9% » et que le taux de rupture du CNE « est similaire au taux de rupture du CDI », 20% des contrats signés étant rompus dans les 3 mois.

Le CNE conforte la création d’emploi dans l’artisanat. Ainsi, selon une enquête réalisée à la demande de l’Union Professionnelle de l’Artisanat (UPA) par l’Institut I+C au cours du premier semestre 2006 auprès d’un échantillon de 3.500 entreprises artisanales, 14% des embauches ont été réalisées en CNE. En outre, il apparaît que 28% des artisans n’auraient pas embauché. Pour l’UPA, le CNE apporte une vraie réponse aux chefs d’entreprise artisanale, loin de la précarité dénoncée par les adversaires du CNE. Ainsi, 75% des artisans prévoient de garder leurs salariés embauchés en CNE au-delà de la période de consolidation de deux ans.

Le Parti Socialiste juge quant à lui « le bilan du CNE quasi-nul en termes d’emploi et d’abord caractérisé par une profonde insécurité juridique », s’engageant à abroger le dispositif créé par Dominique de Villepin si la gauche revient au pouvoir et à « refaire du contrat de travail à durée indéterminée le socle du droit du travail dans notre pays ».

Un an après son lancement, Force Ouvrière et la CGT n’ont pas renoncé à obtenir la suppression du CNE. Selon Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, « seulement 44.000 emplois auraient été créés ». FO considère que le CNE viole la convention du travail qui oblige à motiver un licenciement. Pour la CGT, « le bilan du CNE est cruellement négatif, il n’atteint pas l’objectif affiché » !

Enfin, la CFDT estime que le CNE a entraîné « beaucoup de précarité pour peu d’emplois ». Si l’organisation syndicale reconnaît que le CNE a eu un « certain effet », bien que « faible » sur les créations d’emploi, elle « ne peut accepter le prix payé par tous ceux qui, par effet de substitution, disposent d’un contrat de travail moins protecteur que celui qu’ils auraient eu ».

Il faudra patienter une année encore, quand les périodes d’essai des premiers CNE embauchés en 2005 arriveront à terme, pour déterminer le succès ou non de ce contrat de travail.

On n’a pas fini d’entendre parler du CNE !

Source : Rédaction de NetPME
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