Annonces Macron : Décryptage des mesures annoncées pour les TPE/PME

Parmi ces quatre mesures prévues dès le mois prochain, le Président a annoncé la défiscalisation des heures supplémentaires et le versement facultatif par les employeurs d’une prime de fin d’année défiscalisée et exonérée de charges. L’annulation de la hausse de la CSG des retraités dont le salaire se situe entre 1200 et 2000 euros par mois et l’augmentation du SMIC de 100 euros par mois complètent le dispositif.

La défiscalisation des heures supp’ et la prime facultative

Les heures supplémentaires échapperont dès 2019 aux cotisations sociales salariales et à l’impôt sur le revenu. Le Président de la République, lors de son allocution de ce lundi 10 décembre 2018, a indiqué souhaiter « renouer avec une idée juste : que le surcroît de travail accepté constitue un surcroît des revenus ». En ce sens, dès 2019, des heures supplémentaires seront versées « sans impôts ni charges ».

Le sort des heures supplémentaires a connu nombre de circonvolutions depuis plusieurs quinquennats. Pour mémoire, le PLF 2019 prévoyait déjà une exonération de cotisations sociales salariales. Il s’agit aujourd’hui d’une défiscalisation complète (avec une exonération d’impôt sur le revenu) des heures supplémentaires.

En outre, afin que l’effort consenti soit davantage perçu, le Président de la République a demandé lors de son discours « à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d’année à leurs employés » en précisant que cette prime n’aura elle aussi « à acquitter ni impôt ni charge ». Cette prime exceptionnelle n’est pas obligatoire. Les TPE/PME qui n’ont donc pas les moyens de l’offrir ne sont pas tenues de le faire.

À noter que la CPME, dans un communiqué de presse, a réagi favorablement ce matin à la défiscalisation des heures supplémentaires et salue cette initiative qui « devrait inciter les employeurs à y recourir davantage tout en permettant aux salariés de ne pas payer d’impôt, et ce sans grever les finances publiques ». Cette mesure devrait concerner « près de 9 millions de salariés ». Quant à la prime défiscalisée, la Confédération estime que « le nombre de PME en capacité de distribuer une prime de ce type restera malheureusement limité ».

La CSG des petits retraités et la relève du SMIC

Reconnaissant que « l’effort qui leur a été demandé, était trop important » et qu’il « n’était pas juste », le Président a présenté son mea culpa devant les retraités qui gagnent moins de 2000 euros par mois pour lesquels il a annoncé l’annulation en 2019 de « la hausse de la CSG subie cette année ».

Enfin, pour « faire de cette colère une chance », le Président Emmanuel Macron a décidé d’augmenter le SMIC de 100 euros par mois dès 2019 « sans qu’il en coûte un euros de plus à l’employeur ».

À cet égard, la CPME déclare dans son communiqué de presse qu’il faut désormais « attendre les conditions de mise en œuvre en étant particulièrement vigilants sur les éventuels effets induits en particulier sur les grilles salariales ».

Matthieu Barry