Apprentissage : la baisse des dépenses suscite la grogne des responsables de CFA

Bis repetita. Après un premier coup de rabot des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats), en septembre 2022, le gouvernement devrait finaliser une deuxième révision en septembre prochain. Signes qui ne trompent pas : le conseil d’administration de France compétences, qui régule et ventile les contributions formation, a voté, le 17 juin, une délibération recommandant une baisse de financement des contrats d’apprentissage versés aux CFA. L’institution a ensuite mis en ligne, le 20 juillet, le document qui recense quelque 20 000 NPEC concernés par une diminution comprise entre 0,1 % et 10 %. Soit une diminution de 5 % en moyenne.

Ce niveau de prise en charge est fixé en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé et correspond à un montant annuel. Il est destiné à couvrir les frais pédagogiques de chaque alternant, en complément de la taxe d’apprentissage.

Exemples ? La formation d’un bac pro façonnage de produits imprimés, routage passerait de 15 000 euros à 10 024 euros, un titre professionnel conducteur de travaux, aménagement finitions est, lui, désormais fixée à 4 690 euros, contre 7 000 euros.

Les branches professionnelles ont un mois pour se prononcer

Les branches professionnelles ont un mois pour se prononcer, via leur commission paritaire nationale de l’emploi, avant la publication de l’arrêté du ministère du travail officialisant ces nouveaux financements.

Certes, cette deuxième salve de révision était attendue. Elle devait intervenir dès avril dernier. Elle avait ensuite été reportée à juillet avant d’être décalé au mois de septembre.

Lettre au président de la République

Reste que les CFA touchés par l’inflation ne décolèrent pas. D’ores et déjà, six organisations du secteur (Fnadir, Anasup, Walt, Fédération nationale de l’enseignement privé, des entreprises éducatives pour l’emploi, les Acteurs de la compétence) s’étaient insurgé, début juillet, dans une tribune, contre la baisse attendue. « Des coups de rabot financiers (…) qui impactent lourdement les finances des CFA et des écoles, sur les achats de matière d’œuvre comme sur les salaires ».

Rejoints par l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, CMA France et l’U2P, ils remettent le couvert en s’adressant cette fois au président de la République. Dans un courrier, daté du 21 juillet, ils déplorent que les économies présentées, le 17 juillet, au conseil d’administration de France compétences « ne sont pas conformes à l’intérêt général de la France ».

D’une part, parce qu’elles sont « inefficaces du point de vue global des finances publiques ». D’autre part, parce qu’elles sont « incohérentes au regard des tensions de recrutement ». Aussi, « la France n’atteindra pas l’objectif d’un million d’apprentis, en flux, dans les prochaines années », préviennent-ils, en référence à l’ambition fixée par l’exécutif.

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Risque de coupes claires dans les investissements des CFA

Ils mettent particulièrement en cause la méthode utilisée. « Si elle repose depuis cette année sur les comptabilités analytiques des CFA, qui sont fiables, contrairement aux années précédentes, elle ne tient aucunement compte du fonctionnement de l’économie réelle », estiment-ils.

« Les baisses maximales concernent, dans des dizaines de cas, les secteurs où les entreprises ont déjà le plus de mal à recruter : CAP des métiers de bouche (cuisine, charcuterie, boucherie, boulangerie…), brevets professionnels et BTS de l’agriculture (BTS de techniques et services des matériels agricoles…), CAP et bacs pro du bâtiment (couvreur, aménagement et finition du bâtiment, métallerie…), titres et diplômes de la santé et du soin, diplômes de tout niveau portant sur des compétences dont nous avons besoin pour réussir les transitions énergétiques et digitales (bac pro maintenance et efficacité énergétique, BTS négociation et digitalisation de la relation client, master solutions digitales et data…) ».

D’où le risque de coupes claires dans les investissements, les rénovations de plateaux techniques, d’accompagnement des jeunes, de développement d’une offre de services pour surmonter les freins périphériques à l’emploi…

En 2022, plus de 837 000 jeunes ont choisi la voie de l’alternance, avec un « taux de placement supérieur à 70 % à la fin de leur formation ».

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Anne Bariet