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Apprentissage : une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 23/09/2014 à 09:23:21

Prime exceptionnelle pour les employeurs de moins de 250 salariés, concertation sur la rémunération des apprentis et sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs... Telles sont les principales mesures présentées par François Hollande à l'issue des Assises de l'apprentissage.

Apprentissage : une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés

Le gouvernement n’est pas venu les mains vides aux Assises de l’apprentissage qui se sont déroulées vendredi. François Hollande a annoncé, en clôture de la mobilisation, une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis à la rentrée 2014. La prime, accordée « sans condition », entre en vigueur (rétroactivement) le 1er septembre. Cette aide ne sera prolongée pour la rentrée 2015 que dans les branches professionnelles où un accord aura été signé d’ici juin 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité. Actuellement, seule la chimie a signé un tel accord. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle se cumulera avec la prime régionale de 1 000 euros. Soit, au total, un montant de 2000 euros.

Au menu du projet de loi de finances 2015

Cette mesure devrait être actée dans le prochain projet de loi de finances pour 2015 présenté à l’automne. Initialement, cette aide supplémentaire était prévue par le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, adoptée le 22 juillet à l’Assemblée nationale. Elle ne devait concerner que les employeurs de moins de 50 salariés qui n’avaient pas embauché d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente et devait être conditionnée à la signature d’un accord de branche comprenant des mesures quantitatives sur l’alternance. Cette obligation, jugée trop contraignante pour le patronat, disparaît pour cette année.

Une aide trop tardive ?

« L’urgence a été comprise, se félicite ainsi Florence Poivey, présidente de la commission Education-formation et insertion du Medef. C’est important qu’il y ait eu un signal fort sur l’apprentissage ». Même si de nombreux participants redoutent, à l’instar de Jean-Pierre Théry, secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation professionnelle, que cette aide « arrive trop tard ». La plupart des jeunes apprentis ayant déjà effectué leur rentrée en CFA.

Les autres mesures
Pour lever les freins « structurels » à l’apprentissage, François Hollande a annoncé une concertation d’ici à juin prochain sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs, probablement au sein du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail). Le décret encadrant les nouvelles règles est en effet perçu par les employeurs comme un frein à l’embauche des moins de 16 ans. La question de la rémunération des apprentis, actuellement fixée selon leur âge et qui pourrait à l’avenir dépendre du niveau de qualification, devrait, elle, être étudiée au niveau des branches professionnelles. La simplification des démarches administratives tout comme la valorisation des maîtres d’apprentissage devraient aussi figurer au menu des discussions des partenaires sociaux. Une expérimentation sur la co-élaboration des diplômes sera lancée rapidement avec 8 branches professionnelles dont la métallurgie, la chimie, la plasturgie, les assurances… En outre, Pôle emploi sera mobilisé pour proposer des jeunes alternants aux entreprises de plus de 250 salariés n’en comptant pas assez dans leurs effectifs. 4000 d’entre elles ne respectent pas leur quota d’apprentis (4% en 2014 ; 5% à partir de 2015) et préfèrent payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage. François Hollande a également annoncé la création de filières du « bac pro pro au master », une idée chère à la CFE-CGC ainsi que le lancement d’une base de données unique des offres d’apprentissage déposées par les entreprises, souhaitée par la CFDT.

Les autres mesures

Pour lever les freins « structurels » à l’apprentissage, François Hollande a annoncé une concertation d’ici à juin prochain sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs, probablement au sein du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail). Le décret encadrant les nouvelles règles est en effet perçu par les employeurs comme un frein à l’embauche des moins de 16 ans.
La question de la rémunération des apprentis, actuellement fixée selon leur âge et qui pourrait à l’avenir dépendre du niveau de qualification, devrait, elle, être étudiée au niveau des branches professionnelles. La simplification des démarches administratives tout comme la valorisation des maîtres d’apprentissage devraient aussi figurer au menu des discussions des partenaires sociaux.
Une expérimentation sur la co-élaboration des diplômes sera lancée rapidement avec 8 branches professionnelles dont la métallurgie, la chimie, la plasturgie, les assurances… En outre, Pôle emploi sera mobilisé pour proposer des jeunes alternants aux entreprises de plus de 250 salariés n’en comptant pas assez dans leurs effectifs. 4000 d’entre elles ne respectent pas leur quota d’apprentis (4% en 2014 ; 5% à partir de 2015) et préfèrent payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
François Hollande a également annoncé la création de filières du « bac pro pro au master », une idée chère à la CFE-CGC ainsi que le lancement d’une base de données unique des offres d’apprentissage déposées par les entreprises, souhaitée par la CFDT.