Après le retrait du CPE, quel avenir pour le CNE ?

Malgré le retrait du Contrat Première Embauche (CPE) par le gouvernement sous la pression de la rue, les entreprises de moins de 20 salariés recourent toujours autant au Contrat Nouvelles Embauches (CNE) créé par l’ordonnance du 2 août 2005.

Selon les estimations publiées le 18 avril dernier par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), le nombre d’intentions d’embauches en CNE s’établit à 51.900 pour le mois de mars, contre respectivement 61.100 et 50.600 pour les mois de janvier et février 2006. Ce léger tassement entre janvier et mars proviendrait, selon l’ACOSS, de la saisonnalité des embauches.

En mars 2006, les CNE représentent pour les entreprises de moins de 20 salariés 9,8% des intentions d’embauche, contre 73% pour les CDD (Contrat à Durée Déterminée) et 17% pour les CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

La répartition par secteur d’activité mesurée sur les 7 derniers mois fait ressortir le très fort recours au CNE du BTP, de l’industrie, du commerce et des services aux particuliers. Ainsi, près d’un contrat sur quatre est un CNE dans le BTP.

La Corse (17,8%), la Lorraine (14,6%) et le Languedoc-Roussillon (13,8%) ont les taux les plus élevés de recours au CNE s’agissant des entreprises de moins de 20 salariés.

Selon l’ACOSS, le cumul des intentions d’embauches en CNE s’élèverait à 410.000 pour la période de septembre 2005 à mars 2006. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) estime quant à elle qu’un poste en CNE sur 3 n’aurait pas vu le jour sans ce contrat. L’INSEE précise dans une note de conjoncture que le CNE crée 10.000 à 20.000 emplois par trimestre.

Ces chiffres témoignent de l’adoption du CNE par les entreprises, qui ont compris son intérêt en terme de flexibilité et d’adaptabilité. Dans le cadre du débat sur la précarité, les syndicats de salariés ont néanmoins réclamé sa remise en question. Certains d’entre eux considèrent que cette bataille passe d’abord par les tribunaux.

L’Ordre des experts-comptables demandent aux employeurs de prendre les précautions nécessaires avant de rompre un CNE. Il convient « d’utiliser le CNE dans le respect des règles de droit applicables ». Si l’entreprise n’est pas tenue de motiver la rupture durant la période d’essai, « elle devra le cas échéant se justifier devant les prud’hommes ». Il est ainsi conseillé aux TPE de « veiller à pouvoir justifier la rupture, en se référant notamment à des difficultés économiques ou à une insuffisance professionnelle du salarié ».

L’association professionnelle CroissancePlus qui fédère près de 200 entreprises à forte croissance va plus loin puisqu’elle appelle à un véritable débat sur la flexibilité du travail et insiste sur la nécessité d’adapter le code du travail aux réalités économiques d’aujourd’hui. Elle souhaite notamment étendre le CNE à toutes les entreprises de moins de 5 ans dont la visibilité est moindre sur la pérennité des emplois qu’elles créent.

Source : Rédaction de NetPME
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