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Barème kilométrique 2022 : la hausse de 10 % est confirmée
Les nouveaux barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2021 déclarés en 2022 sont publiés. Ces barèmes 2022 servant à l'évaluation des frais de déplacement des salariés et des titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d'environ 10 %.
Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés ayant opté pour les frais réels ou par les titulaires de BNC pour l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail (CGI, ann. IV, art. 6 B). Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versé aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôt et de cotisations sociales.
Un arrêté du 1er février 2022 fixe les barèmes applicables en 2022.
Véhicules thermiques
Pour le calcul de l’IR 2022 (revenus 2021), le barème est le suivant :
Automobiles
Barème kilométrique 2022 applicable aux automobiles |
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|---|---|---|---|
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
| d = distance parcourue | |||
Par exemple, pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,631 = 2 524 €. Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €. Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,446 = 9 812 €.
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Motos (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Barème kilométrique 2022 applicable aux motos (cylindrée supérieure à 50 cm3) |
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|---|---|---|---|
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
| Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
| d = distance parcourue | |||
Par exemple, un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,444 = 888 €. Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 2 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,094) + 845 = 1 315 €. Pour un parcours de 6 150 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 150 x 0,325 = 1 999 €.
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Cyclomoteurs
Barème kilométrique 2022 applicable aux cyclomoteurs |
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|---|---|---|
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
| d = distance parcourue | ||
Par exemple, un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,299 = 538 €. Un contribuable ayant parcouru 4 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4 000 x 0,07) + 458 = 738 €. Pour un parcours professionnel de 7 000 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 7 000 x 0,162 = 1 134 €.
Véhicules électriques
Depuis 2021, les véhicules électriques (automobiles, motos et cyclomoteurs) bénéficient d’une majoration de 20 % des frais de déplacements professionnels calculés en application des barèmes kilométriques.
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Sandy Allebe
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