Blocages des gilets jaunes & carburants : des mesures compensatoires pour les TPE/PME

L’impact économique de la mobilisation des gilets jaunes sur les TPE/PME et les conséquences fiscales de « l’envolé des cours » du pétrole sur la taxe des carburants seront compensés. Plusieurs mesures ont été annoncées pour panser les plaies.

Blocages des gilets jaunes & TPE/PME : des mesures sociales, économiques et bancaires

À l’issue de la réunion avec les organisations professionnelles du 26 novembre à Bercy, Bruno Le Maire a annoncé un  « micro-plan d’aide »  pour soutenir les TPE/PME.

Six mesures ont été mises en place par le Ministre afin de compenser « les récentes pertes des entreprises »[1] induites notamment par les blocages routiers des gilets jaunes.  Pour « certains artisans bouchers, coiffeurs ou boulangers, les baisses de chiffre d’affaires peuvent atteindre 60 à 70 % » souligne le gouvernement.

Devraient donc être instaurés « un étalement des échéances sociales », « des mesures de chômage partiel » et « des ouvertures supplémentaires les dimanches ». Les assureurs seront tenus de « veiller à accélérer les indemnisations pour toutes les branches et tous les secteurs » et les banques, « de mettre en œuvre des facilités en cas de dépassement de découverts ».

Enfin, la Bpifrance devra relever « de 40 % à 70 % ses garanties sur les crédits de trésorerie et reportera un certain nombre d’échéances de remboursement de prêts ».

Gilets jaunes & TPE/PME : une mesure pour contenir la hausse de la taxe du carburant

Lors de son discours sur la transition écologique du 27 novembre, le Président de la République, Emmanuel Macron, a notamment annoncé vouloir compenser « l’envolé des cours » du pétrole en modulant la taxe des carburants.

Afin de réduire l’inquiétude des dirigeants de TPE/PME quant à la hausse du prix des carburants et d’apaiser la colère des gilets jaunes, le  Président a proposé d’ « adapter toute nouvelle hausse de la taxe des carburants à l’évolution des marchés internationaux du pétrole pour que si l’envolé des cours devait se reproduire, nous ne soyons pas mis dans la même situation ».

Jugée en grande partie responsable de la hausse du prix des carburants, l’évolution erratique du cours du baril devrait donc moins impacter le prix à la pompe.

Cependant, cette modulation éventuelle ne remettrait pas en cause la hausse des taxes prévue au 1^er janvier 2019 (de 6 centimes d’euro pour le diesel et de 3 centimes d’euro pour l’essence). Ce mécanisme pourrait en revanche infléchir une hausse du prix du carburant qui n’aurait pas été prévue à cause d’une flambée des cours du pétrole.*

*Édouard Philippe  est revenu sur cette position et a annoncé, mercredi 4 décembre 2018, un moratoire de 6 mois sur la hausse de la taxe carbone sur les carburants, la convergence de la fiscalité diesel-essence et la hausse du gazole pour les professionnels. Trois autres mesures prévues au 1er janvier 2019 seraient également gelées : les hausses des tarifs sur l’électricité et le gaz, ainsi que le durcissement du contrôle technique automobile.

Matthieu Barry

[1] « Gilets jaunes : des mesures pour compenser les récentes pertes des entreprises » publiée le 27 novembre sur le site gouvernement.fr.