La bonne santé de la négociation collective en 2011

L’année 2011 a enregistré un grand nombre d’accords conclus, quel que soit le niveau de négociation. C’est ce que révèle le bilan de la négociation collective en 2011, présenté aux partenaires sociaux réunis le 26 juin 2012 au sein de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

Augmentation sensible du nombre d’accords interprofessionnels

Le nombre de textes signés au niveau interprofessionnel enregistre en 2011 une augmentation sensible avec 46 accords (contre 25 en 2010). Sur les huit accords nationaux interprofessionnels conclus en 2011, quatre portent sur l’emploi des jeunes. Les quatre autres sont relatifs au contrat de sécurisation professionnelle, à l’association pour l’emploi des cadres (APEC), aux retraites complémentaires Agirc-Arrco et à l’indemnisation du chômage.

Une forte activité conventionnelle au niveau des branches

S’agissant de la négociation de branche, la tendance pour 2011 est marquée par une forte activité conventionnelle. 1195 textes signés en 2011 ont été déposés auprès des services de la Direction générale du travail (DGT), contre 1136 en 2011.

Comme les années précédentes, les salaires sont restés le premier thème de négociation. En 2011, 489 avenants salariaux (contre 421 en 2010) ont été conclus, la revalorisation du Smic de décembre 2011 ayant incité un certain nombre de branches à négocier un deuxième accord en fin d’année. On compte plus de huit branches sur dix ayant conclu au moins un accord dans l’année dans le secteur général et plus de neuf branches sur dix dans les secteurs de la métallurgie et du bâtiment et des travaux publics.
Viennent compléter les accords salariaux, ceux portant sur les primes dont le nombre enregistre également une légère augmentation (229 textes contre 205 en 2010). En revanche, la négociation sur les classifications, bien qu’étroitement liée à la négociation salariale, a connu un léger ralentissement (40 textes en 2011 contre 47 en 2010).

Autre thème de négociation ayant connu une forte activité en 2011 : la formation professionnelle et l’apprentissage. 266 textes ont ainsi été conclus sur ce thème (contre 166 en 2010) en lien vraisemblablement avec les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Stabilité globale de la négociation d’entreprise

Le nombre de textes conclus dans les entreprises a été stable en 2011 par rapport à 2010 (33.869 textes enregistrés contre 33.826 en 2010). Le ministère souligne néanmoins des évolutions contrastées selon le type de représentants signataires et les thèmes abordés par les accords. Ainsi, le nombre de textes sur l’épargne salariale est en baisse, tandis que le nombre d’accords sur les rémunérations, le temps de travail ou l’égalité professionnelle a nettement augmenté.

Aux textes signés par des élus du personnel, des délégués syndicaux ou des salariés mandatés, viennent s’ajouter ceux ratifiés à la majorité des deux tiers des salariés pour l’épargne salariale (14.581 textes), et ceux signés par l’employeur seul (9665 décisions unilatérales).
Au total, ce sont 58.312 textes qui sont dénombrés. Comme les années précédentes, les rémunérations et le temps de travail restent les thèmes privilégiés de la négociation d’entreprise avec les délégués syndicaux. Les salaires et primes représentent 10.477 accords, soit une progression de 31 % par rapport à 2010. Ce dynamisme s’explique en partie selon le ministère du Travail par un nombre important d’accords sur la prime de partage des profits. Quant au temps de travail, 6721 accords ont été enregistrés portant à la fois le contingent d’heures supplémentaires, la durée collective du travail et le compte épargne temps.

Source : Bilans et rapports – La négociation collective en 2011