Bonus-malus d’assurance-chômage : bien accomplir vos démarches auprès de l’Urssaf

Votre entreprise se situe dans l’un des secteurs d’activité concernés par le nouveau bonus-malus de la contribution d’assurance-chômage, un dispositif destiné à réduire le recours aux contrats de travail courts et donc le coût de l’indemnisation ? Un « Guide du déclarant », publié en avril par le réseau des Urssaf peut vous aiguiller dans les règles du bonus-malus, qui sera dû pour la première fois en octobre prochain.

Au fil de ses 46 pages, le document détaille l’objectif du bonus-malus, le fonctionnement, les entreprises et secteurs concernés, le calcul du taux ou les modalités de la déclaration sociale nominative (DSN). Il rappelle le numéro de téléphone unique du réseau (3957, du lundi au vendredi, 9 heures à 17 heures) ou encore les différents textes fixant le cadre du dispositif.

Onze secteurs dont le taux de séparation est supérieur à 150 %

Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le bonus-malus est l’une des mesures de la vaste réforme de l’assurance-chômage mise en œuvre au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron (2017-2022). Il doit frapper les entreprises employant au moins 11 salariés et relevant de sept secteurs d’activité, où le taux de séparation, constaté entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, est supérieur à 150 %. Un tel niveau « signifie que, dans ces secteurs, les entreprises génèrent en moyenne au moins 1,5 fois plus d’inscriptions à Pôle emploi qu’elles n’ont d’employés, soit par exemple 150 inscriptions à Pôle emploi pour un effectif moyen annuel de 100 personnes », explique le réseau des Urssaf dans son guide.

Les secteurs touchés, énumérés par un arrêté du 28 juin 2021, sont les suivants :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• hébergement et restauration ;
• transports et entreposage ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Cependant, le dispositif ne vise pas les hôtels, cafés et restaurants ainsi qu’une partie de ces secteurs : transports et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac et autres activités spécialisées, scientifiques et techniques. Cette exclusion, justifiée par les répercussions économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, doit prendre fin en 2023.

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Une modulation d’après les comportements des employeurs

« Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance-chômage qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus 5,05 %) ou à la baisse (bonus 3 %), en fonction du taux de séparation », selon le guide. Ce taux est déterminé à partir du « nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim, suivies d’une inscription à Pôle emploi des anciens salariés, rapporté à l’effectif de l’entreprise ». Le calcul « du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de l’ensemble des entreprises du même secteur d’activité ».

La première modulation s’appliquera « aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1^er septembre ». La contribution correspondant à ces salaires « devra être déclarée et payée le 5 ou le 15 octobre 2022, au titre de la DSN de la période d’emploi de septembre », précise le guide.

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La volonté présidentielle d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage

Le chef de l’Etat réélu, Emmanuel Macron, s’est engagé durant la campagne présidentielle à une nouvelle réforme de « l’assurance-chômage ». Pour lui, l’indemnisation doit être « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », est-il écrit dans son programme.

Timour Aggiouri