Brexit dur : l’Urssaf alerte les employeurs et les indépendants

Transports, services financiers, douanes, prestataires de services, marchandises, contrats… La to-do list des TPE/PME soucieuses d’atténuer le choc tant attendu du Brexit est sans fin. Parmi les points de vigilance se pose la question du régime de sécurité sociale applicable. Actuellement, des règles communautaires de coordination sont en vigueur. En cas de « no deal », la France et le Royaume-Uni (re)mettront en place leurs propres règles nationales. En revanche, si l’accord de retrait de l’Union européenne est ratifié par les britanniques d’ici le 31 octobre 2019, une période transitoire s’appliquera. Dans ce cas, aucun changement à prévoir jusqu’au 31 décembre 2020. En attendant, l’Urssaf fait le point dans un questions-réponses publié le 13 septembre dernier.

Alors, accord ou pas raccord ? À qui cédera le premier, les passes d’armes se poursuivent. Et le risque d’un « no deal » grandit. Ce mercredi, le parlement européen a resserré l’étau. La négociation ne peut désormais être prolongée que « s’il existe pour cela des raisons et un objectif valables ». Comprendre : un référendum, de nouvelles élections générales, la révocation de l’article 50 ou le Graal d’un agrément de retrait. Du côté de Downing Street, l’hypothèse d’un Brexit dur est assumée. La question de la frontière irlandaise retiendrait aujourd’hui Boris Johnson, premier ministre britannique, de signer le deal négocié plus tôt. Ce même accord jugé « juste et équilibré » par l’organe législatif de l’UE. L’épilogue devrait se dessiner les 17 et 18 octobre à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil européen à Bruxelles.

Brexit dur : les « détachés » et « auto-détachés »

En cas de « no deal », changement de paradigme. Le régime de sécurité sociale applicable sera celui du lieu d’exercice de l’activité et non plus celui du « pays d’envoi ». En clair, le salarié « détaché » dépendra de la sécurité sociale du pays dans lequel il exercera, et ce même temporairement. De même, le travailleur indépendant « auto-détaché » devra payer ses contributions en France s’il exerce temporairement en France ou l’équivalent au Royaume-Uni s’il exerce temporairement au Royaume-Uni.

Actuellement, le salarié « détaché » travaillant habituellement pour un employeur basé en France et temporairement au Royaume-Uni (pour 2 ans maximum) est soumis au régime français. Avec le « no deal », ce même salarié relèvera de la législation britannique. Toutefois, à condition d’être domicilié en France, il pourra relever de la législation française pour une durée de 3 ans renouvelables si l’employeur s’engage à régler l’intégralité des cotisations et contributions en France (CSG et CRDS). Ici, deux cotisations (une britannique et l’autre française) seront dues sur une même rémunération.

À noter que dans le cas contraire, toujours après le « no deal », le salarié « détaché » qui dépend d’un employeur britannique et qui officie temporairement en France devra s’acquitter de la CSG et de la CRDS s’il est domicilié fiscalement en France. Si l’employeur ne possède pas d’antenne française, les cotisations seront dues auprès du centre national firmes étrangères (CNFE).

Brexit dur : le cas de la pluriactivité

Même logique en cas de pluriactivité indépendante. Une sortie sans accord renversera la règle. La législation qui s’appliquera sera celle du lieu d’exercice de l’activité et non plus celle « de l’État de résidence si une partie substantielle de l’activité est exercée dans ce pays » (25 % de l’activité globale appréciée au regard du CA, du temps de travail, du revenu et du nombre de prestations). Autrement dit, le chevauchement sera roi. Le travailleur indépendant qui exerce habituellement son activité en France et au Royaume-Uni relèvera des deux régimes. Idem pour le salarié. Du côté des retraités, le « no deal » n’aura pas ou peu d’impact sur les pensions.

À retenir, le gouvernement aide les entreprises à se préparer à une sortie sans un accord du Royaume-Uni de l’UE.  Une marche à suivre réalisée par la DGE et un guide douanier de préparation au Brexit sont disponibles en ligne. Une FAQ sur le Brexit mise à jour régulièrement répond aux questions des employeurs sur le portail dédiée Brexit.gouv.fr. En cas de doute, il est possible d’adresser un mail à la direction générale des entreprises (DGE) ou à celle des douanes et des droits indirects aux adresses suivantes : brexit.entreprises@finances.gouv.fr et brexit@douanes.finances.gouv.fr.

Matthieu Barry