BTP : une mesure de soutien pour les entreprises de 15 salariés au plus

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 13 février une mesure qui doit aider les plus petites entreprises du BTP à faire face « à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR) ».

Les structures « dont le nombre de salariés n’excède pas 15, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros », les fonds devant être versés « en début d’année 2025 », a fait savoir dans un communiqué le cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La mesure doit « soutenir financièrement les petites entreprises » du BTP, qui « n’a toujours pas retrouvé son niveau d’activité d’avant-crise ».

« Une large concertation avec les représentants » du BTP

Bercy affirme vouloir « une large concertation avec les représentants » du secteur en vue de décider de mesures d’accompagnement « de la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole ».

Le cabinet de Bruno Le Maire évoque, à cet égard, un soutien « financier » du BTP, une « promotion et [une] valorisation des biocarburants », des « mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants » et un « renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables ».

L’article 94 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a prévu une augmentation progressive, d’ici à 2030, de la taxation pesant sur le GNR. La hausse ne s’appliquera pas aux agriculteurs, a indiqué le Premier ministre, Gabriel Attal, le 26 janvier, en réponse à la colère du monde paysan.

Des mesures en faveur du BTP dans le projet de loi de simplification

À en croire le ministère de l’Économie, le futur projet de loi de simplification, qui doit être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 204, contribuera « à améliorer la trésorerie des entreprises » du BTP. Pour abaisser les « délais de paiement des administrations publiques », Bercy est notamment favorable à une révision « des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics » ou encore à une application automatique de ces intérêts, sans nécessité d’une demande de l’entreprise. Le ministère souhaite également que « les délais de paiement des payeurs publics » soient « plus transparents ».

Le cabinet de Bruno Le Maire conclut son communiqué en annonçant le lancement dans « les prochaines semaines » des travaux d’un Conseil national de la construction et de la rénovation.

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Timour Aggiouri