Canicule : quelles sont les (vraies) obligations des employeurs ?

Gare au coup de chaud. Une vague de chaleur sans précédent s’abat cette semaine sur une bonne partie du territoire national. Des records de  températures avoisinant les 40 °C sont attendus par Météo-France. Ces épisodes de canicule impliquent la responsabilité de l’employeur, qui contrairement à ce que l’on pourrait croire, est plus qu’un porteur d’eau.

Ce dernier est tenu par le code du travail, de prendre les mesures qui s’imposent, pour assurer la sécurité et la santé de ses employés. Certes, aucune température maximale au-delà de laquelle il est obligatoire d’agir, n’est prescrite par le droit du travail. Toutefois, à titre d’indication, le danger survient dès 33 °C pour l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), quant à elle, recommande l’évacuation des lieux de travail au delà de 34 °C. Pour les pointilleux, une norme préconise une température dans les bureaux de 23 à 26 °C l’été. Pour les pointilleux munis d’un hygromètre, l’alerte peut être sonnée lorsque est mesurée une combinaison humidité/température supérieure à 60 %/27 °C.

Canicule : l’employeur est tenu par une obligation capitale

Les employeurs sont tenus, en cas de canicule, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés (climatisation, distribution d’eau, ventilation, aménagement du temps de travail, etc). Il s’agit d’une obligation de sécurité qui engage par principe la responsabilité de l’employeur en cas de manquement (l’employeur doit prouver en cas de litige avoir pris les mesures nécessaires dont celles de prévention).

En clair, le dirigeant d’entreprise peut être tenu responsable en cas de malaise d’un salarié si rien n’a été fait. Dans ce cas, outre le malaise, le salarié est fondé à saisir l’inspection du travail. Il peut également exercer son droit de retrait s’il estime être exposé à un danger grave et imminent. Rarement pratiqué, l’exercice de ce droit de retrait a par exemple été admis pour un aide couvreur en raison d’exceptionnelles fortes chaleurs (Cass. soc., 1^er avr. 2009, n° 07-45.511).

Aussi, le risque lié aux « ambiances thermiques » (à savoir les conditions de température) doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques (document unique). Il implique un plan d’actions de prévention et des mesures correctives. L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé (à l’embauche et chaque fois que nécessaire).

À cet égard, l’INRS met à la disposition des employeurs des dépliants et affiches préventives. Afin d’éviter la déshydratation et le coup de chaleur : deux mesures essentielles doivent être prises par l’employeur.

Canicule : les 2 mesures essentielles à mettre en place

L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail fermés en évitant les élévations exagérées de température. Dans les « locaux à pollution non spécifique », définis de façon quelque peu misanthrope par le code du travail, comme ceux « dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine », l’aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle (ouvrir les fenêtres pour accueillir un courant d’air par exemple). En outre, les postes de travail extérieurs doivent être protégés contre les conditions atmosphériques.

À ces obligations ventilées s’ajoute la fameuse distribution d’eau « potable et fraîche » à laquelle est tenu l’employeur. En période de canicule, ce dernier doit mettre gratuitement à la disposition des travailleurs au moins une boisson non alcoolisée. Dans le BTP, c’est 3 litres d’eau par jour et par personne.

À noter, les employeurs du BTP doivent prévoir un local ou des aménagements pour échapper à la chaleur. Il est en outre interdit d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes.

Enfin, il est possible d’arrêter le travail pour intempéries. Si la canicule n’est pas vraiment une intempérie, l’indemnisation peut être étudiée par l’Union des Caisses de France dans les zones en niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge).

Canicule : quelques bonnes pratiques

Bien sûr, ces obligations légales n’empêchent pas l’excès de zèle. Au contraire, de nombreuses recommandations à prendre en considération sont fournis par les organismes de prévention. Par exemple, il est conseillé de mettre en place des fontaines d’eau fraîche (ou brumisateurs), d’ouvrir les locaux climatisés à tous, d’aménager les horaires de travail (ouverture de l’entreprise dès 7 heures du matin par exemple ou restreindre les tâches physiques entre 11h et 15h), d’éviter le travail isolé, d’augmenter la fréquence des pauses ou encore d’installer des stores anti-UV permettant de gagner jusqu’à 3°C sur la température d’une pièce exposée au soleil.

D’ailleurs, l’employeur est tenu, par le code du travail, de protéger du rayonnement solaire gênant, a fortiori chauffant en cas de canicule, « par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées ».

À noter, un numéro vert permettant d’obtenir des informations utiles ou des conseils pour aider à supporter les fortes chaleurs est mis à disposition du public de 9h à 19h : Canicule info service, 0 800 06 66 66.

Matthieu Barry