Charte e-commerce : les plateformes en ligne s’engagent auprès des TPE/PME

Boulanger, Cdiscount, Conforama, Ebay, Fnac Darty, La Redoute, Le Bon Coin, Mano Mano et… Rakuten. Difficile de ne pas remarquer l’absence du principal intéressé Amazon, dans une moindre mesure celle du groupe chinois Alibaba, parmi les signataires. Pour autant, la charte e-commerce ratifiée ce mardi 26 mars par la majorité des acteurs du secteur n’est pas une coquille vide.

Les marketplaces volontaires garantissent à leurs clients TPE/PME une relation commerciale saine, simple et transparente. Dans 6 mois, elles devront répondre de leurs engagements devant la DGE et le Médiateur des entreprises. Ainsi, tout comme la charte française qui préfigure le règlement européen P2B (pour 2020), la plupart des plateformes de vente en ligne préparent l’avenir.

Charte e-commerce : les bases du dialogue sont jetées

La « Charte des acteur du e-commerce » portée par le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi est une nouvelle étape clef dans l’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME. Co-construit avec les marketplaces impliquées, la FEVAD, la CPME, la DGE et la Médiation d’entreprise, ce texte entend poser les bases d’un dialogue renouvelé.

Concrètement, les signataires s’engagent à rendre les documents contractuels compréhensibles, à faciliter l’accès aux conditions de vente, à garantir le maintien d’un dialogue pendant toute la durée de la relation commerciale, à fournir des informations sur les principes applicables au classement des produits ainsi qu’une réelle explication pour certains déréférencements (un ré-référencement devra en outre s’effectuer « dans les meilleurs délais »).

En contrepartie, puisqu’il s’agit d’engagements mutuels, les TPE/PME utilisatrices sont tenues de s’informer sur les contenus, les politiques, les conditions, les réglementations, le fonctionnement, les niveaux de services minimum de la plateforme signataire. Elles s’engagent à répondre aux standards requis, à actualiser leurs contacts (pour le client et la plateforme) et à ne pas sciemment proposer ou mettre en ligne un produit contrefait.

Charte e-commerce : une clause médiation dans les contrats

Si les bases ainsi jetées ne suffisent pas, la charte e-commerce prévoit le recours à la médiation. Les plateformes signataires s’engagent en effet à  inclure dans leurs conditions d’utilisations (ou dans les documents contractuels) une clause médiation dans les contrats. À cet égard, un contact privilégié au sein des plateformes hôtes doit être désigné pour le Médiateur des entreprises.

Aussi, chaque plateforme devra participer à une rencontre annuelle réunissant le Médiateur, la DGE,  la CPME et la FEVAD. Des bilans de la mise en œuvre de la charte seront ainsi dressés. En outre, un comité de suivi sera mis en place, la première réunion publique aura lieu au 2^e semestre 2019. La liste des signataires mise à jour au fil de l’eau sera rendue publique.

Pour rappel, le Médiateur des entreprises, tiers neutre, résout de façon amiable un différend en facilitant la négociation (qui sera confidentielle). D’après le gouvernement, 75 % des médiations aboutissent à un accord entre les parties. La saisine est gratuite et s’effectue sur le site internet www.mediateur-des-entreprises.fr.

Charte e-commerce : « Amazon n’a pas encore le bon niveau de maturité »

Enfin, bien que la France ne soit pas un « Far West numérique », comme le précisait Mounir Mahjoubi lors du lancement du formulaire de signalement (relancé et pérennisé ce jour), force est de constater que le géant américain entend poursuivre sans entrave sa conquête de l’Ouest. Interrogé sur l’absence d’Amazon, le secrétaire d’État explique ce matin que la firme « n’a pas encore le bon niveau de maturité ». Une question de temps donc puisque ce dernier, confiant, assure avoir « la certitude qu’ils signeront ».

Matthieu Barry