Le CIP veut favoriser le rebond des chefs d'entreprise

Quatre mesures pour faciliter la gestion du rebond. C’est ce que formule le CIP national (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises), qui fédère 63 et bientôt 100 CIP territoriaux. L’association, qui œuvre depuis 1999 pour prévenir les difficultés des entreprises sur le territoire et favoriser le droit à la seconde chance des entrepreneurs, accompagne économiquement et psychologiquement les chefs d’entreprise en difficultés.

Plus d’interdit bancaire pour les entrepreneurs en difficultés

Première mesure, lever l’interdiction bancaire pendant les procédures amiables ou collectives. Celle-ci prive en effet le dirigeant de « moyens de paiement, rendant la gestion de son entreprise très compliquée » signale William Nahum, président du CIP national. Deuxième proposition, prendre en charge des honoraires des « experts de crise » (experts-comptables, avocats, mandataires…) via une assurance entreprises en difficulté. Cette proposition, formulée également par l’Ordre des experts-comptables, revient à créer une nouvelle assurance accompagnement qui prendrait en charge tout ou partie des honoraires de ces experts. Les assureurs pourraient ainsi introduire, dans les différents contrats d’assurance proposés aux chefs d’entreprise cette couverture. Troisième préconisation, allonger de deux à six mois le délai imparti pour effectuer la demande de remise de dettes auprès de la commission des chefs de services financiers (CCSF) suite à l’ouverture d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire. « Ce délai, actuellement trop court, entraîne très souvent la forclusion », soit la fin de l’action dont dispose le chef d’entreprise pour faire valoir ses droits. Dernière proposition, l’uniformisation de la déclaration de cessation des paiements (DCP). Le document Cerfa actuellement disponible est ancien et les greffes des tribunaux de commerce ont chacun créé leur propre trame. « Les documents étant disparates d’une région à l’autre, il est indispensable de proposer un formulaire standardisé de DCP (éléments juridiques et financiers) mis à disposition en ligne, pour l’ensemble du territoire » avertit William Nahum.

Décomplexer l’entrepreneur en situation d’échec

Le but de ces mesures : décomplexer l’entrepreneur qui a connu un échec, ne pas faire de la fermeture d’une entreprise une fatalité, légitimer le droit à la seconde chance… Les actions sont vastes pour aider les entrepreneurs à mieux vivre cette étape difficile. Après un dépôt de bilan, le chef d’entreprise doit faire face à un triple traumatisme : professionnel, financier et personnel. Pour Yves Lelièvre, « le rebond c’est d’abord une question de financement et de refinancement et un problème de caution ». Pourtant, « l’échec est le fondement de la réussite, signale l’ancien président de la conférence générale des Juges consulaires de France. Un patron de la Sillicon Valley témoignait à juste titre du fait qu’il fallait échouer vite pour espérer réussir. » Pourtant, l’échec reste encore trop souvent un sujet tabou en France : il reste toujours très difficile pour un entrepreneur de rebondir et de repartir dans l’entrepreneuriat. Si cinq associations, l’Observatoire Amarok, SOS Entrepreneur, Re-créer, 60 000 rebonds et Second souffle, s’occupent du rebond, « on ne peut pas parler du rebond » reconnaît Yves Lelièvre. Pour preuve, le rapport sur le sujet commandé en 2016 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, n’a jamais vu le jour. Il y a pourtant eu quelques mesures significatives, comme la suppression en septembre 2013 de l’indicateur 040, qui fichait durant trois ans le chef d’entreprise après une liquidation judiciaire.

Charlotte de Saintignon