Compte PEA-PME : de nouvelles exonérations d’impôts

L’État veut pousser les particuliers à se créer un compte PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions), destiné à investir dans les petites et moyennes sociétés françaises. Ces derniers ont jusqu’au 31 mars 2017 pour profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices tirés de leurs SICAV (Société d’investissement à capital variable). Seule obligation : réinvestir la plus-value  dans un compte PEA-PME dans un délai d’un mois.

Objectif : relancer le compte PEA-PME

Lancé en 2014, le compte PEA-PME, qui avait pour ambition de booster les investissements dans les sociétés françaises, n’a pas connu le succès attendu. Il est vrai que les contraintes de ce genre de placement sont nombreuses : tout retrait sur le compte avant cinq ans entraîne sa clôture. Même sanction entre cinq et huit ans avec, toutefois, une exonération d’impôts sur les plus-values réalisées. Après huit ans d’ancienneté, les prélèvements n’entraînent pas de fermeture du compte mais il sera impossible de le réapprovisionner.

Les entreprises dans lesquels les détenteurs du PEA-PME peuvent investir sont aussi limitées : elles doivent obligatoirement compter moins de 5 000 salariés et présenter un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 1,5 milliard d’euros. Toutefois, le dispositif comporte de nombreux avantages fiscaux et le profit est au rendez-vous : miser sur des sociétés à fort potentiel de développement est particulièrement profitable.

Prévisions pour 2017

Miser sur les SICAV n’est pas forcément prometteur pour l’État. En 2016, celles-ci ont reculé de 0,06%, auxquels s’ajoutent des frais supplémentaires imposés par les banques. Et l’horizon pour cette année 2017 ne semble pas plus dégagé : la banque centrale européenne ne fait pas une priorité le fait de rehausser ses taux d’intérêts directeurs selon Les Échos. Elle réduit malgré tout le montant mensuel de ses achats d’actifs obligataires sur le marché de 80 à 60 milliards d’euros par mois jusqu’en septembre 2017.

Melissa Carles