Conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires

La prime à l’embauche de jeunes stagiaires est arrivée à échéance le 30 juin 2010 et n’a pas été reconduite par le gouvernement.
Cette prime était accordée aux employeurs qui recrutaient par contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de moins de 26 ans ayant effectué au sein de l’entreprise un ou plusieurs stage d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines.

La demande de prime était adressée par l’employeur à l’Agence de service et de paiement dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune ;
• copie du contrat de travail conclu entre l’employeur et le jeune ;
• imprimé de demande de prime à l’embauche d’un jeune stagiaire, signé par l’employeur et le jeune embauché ;
• relevé d’identité bancaire de l’employeur.

La prime à l’embauche de stagiaires était versée, par moitié, en deux fois à l’employeur. La première moitié était versée dans le mois suivant la date de réception du dossier complet de demande par l’Agence de services et de paiement. La seconde moitié était versée à l’employeur dès lors que le contrat de travail du jeune était maintenu pendant au minimum 6 mois et après que l’Agence de service et de paiement ait reçu la copie du bulletin de salaire du jeune pour son sixième mois de travail ainsi que l’imprimé de demande de versement du solde. Cet imprimé pré-rempli devait être préalablement été adressé par l’Agence à l’ensemble des employeurs ayant bénéficié du premier versement de la prime. La demande de versement du solde devait être adressée par l’employeur dans les quatre mois suivant la date marquant les six mois de maintien du contrat de travail du jeune.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME