Contrat de génération : Michel Sapin siffle la fin des négos!

En septembre dernier, Michel Sapin avait décidé de laisser plus de temps aux entreprises pour conclure un accord ou mettre sur pied un plan d’action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, il demande désormais aux Direccte (directions régionales du travail) d’agir et de commencer à engager les procédures de mise en demeure.

Fin de la période de tolérance

Le ministre du Travail se félicite tout d’abord que la souplesse accordée aux entreprises ait porté ses fruits. « Un grand nombre d’accords contrat de génération ont été conclus depuis et sont en cours de mise en œuvre ». Mais constatant que – à fin janvier – « toutes les entreprises de 300 salariés et plus n’ont pas encore déposé (…) un accord contrat de génération – ou à défaut un plan d’action unilatéral », il demande aux Direccte d’agir désormais en conséquence et il distingue plusieurs situations.

Des mises en demeures vont être envoyées

1) Si l’entreprise est en train de finaliser son accord ou son plan d’action, il recommande aux Direccte de l’accompagner dans cette dernière phase avec comme objectif qu’elle dépose son accord ou son plan d’action dans les semaines qui viennent.

2) Si l’entreprise n’a pas déclaré avoir engagé des négociations, le ministère du Travail demande à son administration d’engager des procédures de mise en demeure puis – au besoin – de pénalité. Les entreprises concernées en seront informées individuellement dans les jours qui viennent. Si l’entreprise répond être en train de finaliser un accord ou un plan d’action, elle échappera à la mise en demeure mais l’administration veillera bien à ce que tout soit bouclé dans les semaines à venir.
Si l’entreprise ne réagit pas au courrier, la mise en demeure lui sera alors adressée et, en cas de manquement persistant, l’entreprise devra verser la pénalité prévue.
L’instruction rappelle que la procédure de pénalité doit être engagée dans le mois qui suit la date de la fin de la mise en demeure.