Contribution formation professionnelle 2019 : un acompte à verser avant le 15 septembre

La loi  « Avenir pro » a modifié les modalités de versement des contributions destinées à financer la formation professionnelle. Objectif ? Asseoir la collecte sur l’année en cours et non plus sur l’année N-1. À compter de 2021, les employeurs paieront tous les mois leur contribution formation aux Urssaf. D’ici là, les sommes dues sur les rémunérations 2019 et 2020 sont collectées par les opérateurs de compétences (OPCO). Les échéances ont été fixées par un décret du 28 décembre 2018.

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent verser aux OPCO dont elles dépendent un acompte de 75 % sur leur contribution formation professionnelle 2019 (taux de 1%) avant le 15 septembre prochain. Cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2018, ou, si besoin, en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2019.

À retenir, la prochaine échéance est le 1^er mars 2020. Date butoir avant laquelle les employeurs de 11 salariés ou plus doivent :

• solder les éventuels 25 % restants et ainsi régulariser leur contribution formation ;
• s’acquitter de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un CDD de 1 % (CPF-CDD) ;
• verser un nouvel acompte de 40 % sur la contribution formation et la taxe d’apprentissage 2020 de 1,6 % (sur la masse salariale 2019 ou la projection 2020 pour les créations d’entreprise) ;
• payer la contribution supplémentaire à la taxe apprentissage (seulement pour les entreprises de 250 salariés et plus et n’ayant pas un quota d’au moins 5 % d’alternants à l’effectif).

Enfin, pas de taxe apprentissage au titre des rémunérations 2019 et pas d’obligation septembrale pour les TPE. Ces dernières doivent toutefois payer leur contribution formation professionnelle 2019 (taux de 0,55 %) et la CPF-CDD de 1 % avant le 1^er mars 2020. Rendez-vous à la Saint-Aubin.

Matthieu Barry