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Cop21 : relancer l’économie verte par les PME et TPE
En amont de l’ouverture de la conférence de Paris sur le climat (Cop 21, 30 novembre-11 décembre 2015), les textes d’application de la loi sur la transition énergétique ont été publiés. Dans le même temps, l’Ademe promeut les PME innovantes, tandis que les TPE sont partagées sur la prise en compte des problématiques environnementales et écologiques.
Les bons chiffres de l’économie verte et le soutien de l’Etat
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée du 17 août 2015 (n° 2015-992) se poursuit par la publication de ses textes d’application par le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. L’économie verte regroupe des activités économiques classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles.
Sur un PIB de 2 000 milliards d’euros, la production des activités de l’économie verte est de 167 milliards d’euros environ en 2012, en hausse régulière selon le Commissariat général au développement durable (1), et représente plus d’un million d’emplois en équivalent temps plein (ETP). Autres indicateurs : entre 2004 et 2013, le nombre d’ETP environnementaux a augmenté de 34 % environ, soit un rythme annuel moyen de 3,3 % très supérieur à celui de l’ensemble de l’économie (0,3 %). En 2013, les éco-activités emploient 442 400 ETP, soit 1,7 % de l’emploi intérieur total (2). Au vu de ces éléments, l’ambition de la loi est très claire : associer davantage les entreprises à la filière verte, « rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017 » (art.3) grâce au crédit d’impôt, à la TVA réduite, et à l’éco-prêt à taux zéro, créer 100 000 emplois verts « dans les trois prochaines années » et permettre la « constitution de filières d’excellence compétitives et créatrices d’emplois durables » (art.119).
Des appels à projet pour les PME innovantes
Dans la même optique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) soutient des projets de recherche, développement et innovation (RDI) pour répondre à trois objectifs, indique Anne Varet, directrice recherche et prospective : « produire des connaissances nouvelles en appui à l’élaboration et au pilotage des politiques publiques », réaliser des « outils d’aide à la décision pour les collectivités ou les professionnels » et soutenir le développement « en vue de la commercialisation de solutions ». Ainsi, l’agence a lancé plusieurs appels d’offres qui concernent les PME innovantes.
Par exemple « Déchets Organiques, retour au Sol, Traitement et Énergie » (Doste) (3) concerne la filière des déchets organiques de l’amont jusqu’à leur traitement (compostage, tri mécano-biologique et méthanisation) et valorisation (matière et énergie). L’appel à projet « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 » (4) vise tous les types de bâtiments résidentiels et tertiaires avec « des recherches à caractère technologique, sociologique ou organisationnel ». Quant à « Initiative PME Systèmes électriques intelligents » (IPME Sei) et « Initiative PME Stockage et conversion de l’énergie » (IPME Stock) (5), ils permettent de cofinancer des projets de recherche et développement dans le domaine des systèmes électriques intelligents pour le premier et dans celui du stockage et de la conversion de l’énergie pour le deuxième. Enfin, « Initiative PME Energies renouvelables » (IPME EnR) (6) est destiné à accompagner la capacité d’innovation des PME dans les énergies renouvelables.
Les dirigeants de TPE dubitatifs…
Ces perspectives de développement séduiront-elles les petites entreprises ? Selon le 60ème baromètre des TPE Ifop-Fiducial du 26 novembre 2015, l’optimisme des dirigeants interrogés diminue de 8 points pour le quatrième trimestre 2015, à 21%. Des dirigeants de TPE qui semblent dubitatifs sur les problématiques environnementales et écologiques abordées lors de la Cop 21 puisque 52 % y voient « des contraintes administratives supplémentaires », mais sans surcoût de production qui réduirait leurs marges (60 %). Dernier aspect contrasté : 68 % des dirigeants de TPE reconnaissent dans le domaine de l’environnement au sens large des opportunités de croissance et de réduction du chômage… mais pour 63 % d’entre eux, ni auprès de leurs clients actuels, ni pour de nouveaux segments de marché.
(1) Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte, rapport d’activité 2014 publié en février 2015.
(2) Commissariat général au développement durable, chiffres clés de l’environnement, octobre 2015).
(3) Clôture le 8 janvier 2016.
(4) Clôture le 26 janvier 2016.
(5) Clôture le 15 février 2016.
(6) Clôture le 21 mars 2016.
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