[Coronavirus] TPE/PME : Bercy muscle sa réponse économique

« L’épidémie de coronavirus aura un impact sévère sur l’économie française, qui se chiffrera en plusieurs dixièmes de point de PIB durant l’année 2020 », prévient d’emblée le ministre de l’Économie et des Finances lors de son intervention du 9 mars 2020. En première ligne, les TPE/PME, artisans et commerçants souffrent déjà le martyre. Selon une enquête de la CMA France publiée le 11 mars, 7 artisans sur 10 déclarent leurs activités impactées. « Ce sont des baisses de chiffre d’affaires de 60 % en moyenne pour les traiteurs, de 30 à 40 % dans l’hôtellerie, de 25 % en moyenne pour les restaurateurs et des chiffres encore plus forts pour tout le secteur de l’événementiel », rapporte le ministre. Pour répondre à la crise, le gouvernement a décidé de « simplifier et muscler [sa] réponse économique ».

Un simple mail pour reporter ses charges sociales

[Mise à jour le 16 mars 2020 à 17h00] Les réseaux des Urssaf et la DGFIP ont précisé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, les modalités de mise en oeuvre du report des charges sociales et fiscales (cf. notre article).

« Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail », a déclaré Bruno Le Maire. Les indépendants, artisans et commerçants en difficulté peuvent donc demander à leur Urssaf le report de leurs charges sociales du 15 mars :

• soit par mail sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;
• soit par téléphone au 3698.

Les employeurs et les professions libérales doivent se connecter à leur espace en ligne sur le site urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou appeler le 3957.

« Nous allons également demander la possibilité de reporter les charges fiscales de la manière la plus simplifiée possible », précise le ministre. D’ici là, pour l’échelonnement des échéances fiscales, il faut adresser le formulaire simplifié dédié à son service des impôts des entreprises (SIE).

Le gouvernement prévoit aussi « un dégrèvement pour les impôts directs au cas par cas pour toutes les entreprises qui seraient menacées de disparition en raison de l’impact économique du coronavirus ».

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Le recours à l’activité partielle est facilité

[Mise à jour le 27 mars 2020 à 11h00] Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle a été publié au JO le 26 mars. Les salariés au forfait jours et heures, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les intérimaires sont éligibles. Pour les TPE sans CSE, l’employeur doit informer les salariés de sa décision de recourir à l’activité partielle en précisant la durée prévisionnelle envisagée ainsi que le nombre de salariés concernés. Vous trouverez ici un récapitulatif des modalités de ce dispositif. Pour toute demande d’assistance : un numéro vert 0 800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi et un courriel contact-ap@asp-public.fr pour les problèmes techniques.

[Mise à jour le 20 mars 2020 à 11h00] Les dirigeants assimilés salariés qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ne peuvent pas bénéficier du dispositif d’activité partielle mais peuvent bénéficier des aides sociales de l’Urssaf ou de l’aide forfaitaire de 1 500 €.

[Mise à jour le 18 mars 2020 à 14h20] La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré le 13 mars sur Franceinfo, que le chômage partiel était « intégralement »  pris en charge par l’État. « Des entreprises hésitaient en se disant qu’elles n’avaient pas les moyens de prendre en charge […], là on remboursera intégralement 100 % du chômage partiel », a-t-elle indiqué. Aucun reste à charge pour l’employeur n’est donc à prévoir. Le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100 % les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d’accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai de réponse de l’administration à 48 heures.

© Infographie du ministère du Travail

L’activité partielle, très plébiscitée par les TPE/PME en cette période de crise, est renforcée. « L’activité partielle ou chômage technique vise les entreprises qui ne peuvent pas maintenir leur activité à cause du coronavirus. À ce moment-là, le contrat de travail est suspendu, il n’est pas rompu. Les salariés ne deviennent pas demandeurs d’emploi. L’entreprise paie 70 % du salaire [brut] et l’État et l’Unedic remboursent aujourd’hui 7,7 euros par heure travaillée. Nous allons monter ce remboursement au niveau du SMIC à 8,04 euros », a déclaré la ministre du Travail Muriel, Pénicaud.

La demande s’effectue en ligne sur le site internet dédié. Il faut demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagées pour les salariés puis solliciter une indemnisation pour les heures réellement effectuées. Une simulation de l’indemnisation de l’employeur en cas d’activité partielle est disponible ici. Les demandes peuvent être faites a posteriori avec un retard de 20 jours. Elles devront être spécifiquement motivées au-delà.

Le cas de force majeure est étendu

Bruno Le Maire a annoncé, le 28 février, que le coronavirus était considéré comme un « cas de force majeure » pour les marchés publics de l’État. Le 9 mars, le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure s’appliquait à tous les marchés publics (collectivités locales, départements, régions et communes). « Cela veut dire que si vous avez une entreprise de bâtiment et de travaux publics, elle a un retard dans l’exécution de son contrat parce qu’elle n’arrive pas à se fournir en matière première ou parce qu’elle a un certain nombre de ses salariés qui sont confinés, elle exécute le contrat avec du retard, sans aucune pénalité », illustre le ministre.

L’application du cas de force majeure pour les contrats privés est à l’étude. Bruno Le Maire demande toutefois aux donneurs d’ordre du secteur privé de ne pas « demander le remboursement des arrhes » pour des commandes d’évènementiels annulées à cause du coronavirus. Il souhaite également que les grands groupes « payent la prestation dans toute la mesure du possible, quitte à obtenir ensuite un engagement de l’entreprise d’événementiel sur un prochain événement un peu plus tardif ». Le recours à la médiation est recommandé.

Les bailleurs sont également appelés « à faire preuve de compréhension dans leurs loyers vis-à-vis de tous les commerçants qui ont à régler leurs loyers dans les semaines ou dans les mois à venir ».

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Bpifrance porte sa garantie de prêt de 40 à 70 %

[Mise à jour le 16 mars 2020 à 17h00] Bpifrance peut garantir à hauteur de 90 % la banque en cas de prêt de 3 à 7 ans et garantir à hauteur de 90 % votre découvert si la banque le confirme sur 12 à 18 mois. Elle suspend également les paiements des échéances de ses prêts à compter du 16 mars. Elle mobilise les factures et rajoute un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé. Enfin, elle propose des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 M€ avec un différé important de remboursement.

Pour soutenir les TPE/PME impactées par l’épidémie, Bpifrance se porte garant des prêts de trésorerie accordés par les banques privées à hauteur de 70 % contre 40 % précédemment. Un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Il est possible de demander à son interlocuteur bancaire de faire la demande de mobilisation du dispositif.

Bpifrance prolonge aussi, sans frais de gestion, les garanties classiques des crédits d’investissement et réaménage les crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », espère Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance, dans un communiqué.

Les banques ont assuré, le 6 mars, sous le pavillon de la Fédération bancaire française (FBF), « leur totale mobilisation afin d’accompagner leurs clients, notamment TPE et PME, face à d’éventuelles difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus […]. Elles examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme ».

[Mise à jour le 16 mars 2020 à 17h00] La FBF a assuré, dans un communiqué de presse du 15 mars, avoir décidé la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit dans un délai de 5 jours, un report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises et la suppression des pénalités et coûts additionnels de reports.]

Vers un état de catastrophe sanitaire ?

Malgré cette série de mesures, les syndicats des petites entreprises demandent à l’unisson des solutions plus drastiques. La CPME estime qu’il est temps de déclarer l’état de catastrophe sanitaire « pour permettre à ceux qui le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation ». Même son de cloche du côté de l’Union des entreprises de proximité (U2P) qui « souhaite que le gouvernement envisage une prise en charge des pertes d’exploitation subies par les entreprises artisanales, commerciales et libérales, si besoin par l’intermédiaire des compagnies d’assurance ».

Le Syndicat des indépendants (SDI), qui entend également mettre les assurances à contribution, appelle à la création d’un fond d’indemnisation d’urgence pour les TPE. Il réclame un dégrèvement automatique des charges sociales et fiscales des TPE dans les filières les plus touchées (et les clusters) et la suspension du paiement des échéances des crédits d’investissement mobiliers, immobiliers et immatériels jusqu’au 31 décembre 2020. Une question de survie pour l’U2P qui aimerait également une aide directe pour les TPE/PME les plus touchées.

Matthieu Barry