Couvre-feu, fermeture totale, protocole renforcé… Ce qui est ouvert ou fermé, interdit ou autorisé

Couvre-feu, fermeture totale, protocole renforcé… Un décret publié au JO le 17 octobre détricote les nouvelles restrictions sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, lesquelles diffèrent selon les départements et les types d’établissement recevant du public (ERP). Il détaille notamment les règles associées au couvre-feu en vigueur depuis samedi 17 octobre pour un mois minimum dans les 8 départements d’Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Attention, les mesures présentées ci-après constituent le cadre général décrété par le Premier ministre le 16 octobre. Les préfets de département sont habilités à prendre de nombreuses mesures sur leurs territoires, lesquelles ne sont pas répertoriées ci-après. Par exemple, ils peuvent restreindre la zone de couvre-feu dans leur département, ré-instaurer la règle des 100 km ou l’interdiction de sortir du département, imposer le port du masque « sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent », etc.

En zone de couvre-feu

La règle : tous les ERP situés dans les départements concernés par le couvre-feu ne peuvent plus accueillir de public entre 21 heures et 6 heures. Les ERP de plein air (comme les stades) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes. Dans ces zones, certains ERP doivent fermer totalement. Plusieurs exceptions existent.

Le couvre-feu s’applique dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. © Adobe Stock

[Mise à jour le 22 octobre 2020 à 19h15] Le couvre-feu s’appliquera à partir du samedi 24 octobre en Polynésie française et dans 38 départements supplémentaires (zone d’alerte maximale), a annoncé le Premier Ministre Jean Castex lors d’une conférence de presse du 22 octobre. Il s’agit des départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Corse-du-sud, Côte-d’Or, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

Fermeture totale

Les bars, établissements sportifs ou les salles de jeux doivent fermer toute la journée. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel. Les établissements devant fermer sont :

• les débits de boissons (établissements de type N) ;
• les établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons (établissements de type EF) ;
• les salles de jeux (établissements de type P) ;
• les salles d’exposition (établissements de type T);
• les salles de sport (établissements de type X, sauf exceptions comme pour les groupes scolaires et périscolaires, les mineurs, les sportifs professionnels et de haut niveau, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, les épreuves de concours ou d’examens, les formations continues pour le maintien des compétences professionnelles, l’accueil des populations vulnérables, etc.) ;
• les fêtes foraines, évènements temporaires de type exposition, foires-expositions ou salons.

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Exceptions

Les commerces dans les aéroports, les stations-services, les hôtels… Plusieurs ERP sont exemptés de couvre-feu et peuvent accueillir du public entre 21 heures et 6 heures. Il s’agit des activités suivantes :

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Hôtels et hébergement similaire ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités ci-contre ;
• Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Refuges et fourrières ;
• Services de transport ;
• Toutes les activités dans les zones réservées des aéroports.

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Protocole renforcé

Quel que soit le département, les ERP autorisés à rester ouverts doivent faire respecter des mesures barrières spécifiques :

• Le port du masque obligatoire pour toute personne d’au moins 11 ans (même si la distanciation physique d’un mètre est respecté) pour les marchés couverts, les salles polyvalentes, d’audition, de conférence, de réunion, de quartier, de spectacle, de cabaret, de projection multimédia, les salles omnisports, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, les établissements de plein air, les chapiteaux, tentes et structures, les lieux de culte, les musées, les bibliothèques et centres de documentation, les magasins de vente et centres commerciaux, les salles d’exposition, les administrations, les banques, les hôtels, les pensions de famille et les résidences de tourisme (soit les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, et dans les établissements de type s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements) ;
• Une jauge de 4m2 par personne dans les lieux à fréquentation « debout » (les centres commerciaux – établissements de type M – et les expositions, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire – établissement de type T -) ;
• Un siège sur deux dans les lieux de fréquentation « assise ».

Ces mesures barrières spécifiques s’ajoutent à celles obligatoires partout : se laver régulièrement les mains, se couvrir le nez et la bouche en toussant ou éternuer dans son coude, se moucher dans un mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage, porter un masque dès lors que la règle de distanciation physique d’un mètre n’est pas garantie, etc.

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sont limités à 6 personnes maximum (sauf exceptions, comme les services de transports de voyageurs ou les ERP autorisés à rester ouverts). Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes n’est autorisé. Le télétravail est renforcé.

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Matthieu Barry