Covid-19 : de nouvelles restrictions et mesures d’urgence en Outre-mer

Face à la dégradation rapide de la situation sanitaire dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), le Gouvernement adapte en août 2021 les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du Covid-19.

Les départements et régions d’Outre-mer (DROM), ce sont cinq territoires : la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des collectivités d’outre-mer (COM).

L’accès au fonds de solidarité renforcé

Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20 % de perte de chiffres d’affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20 % du CA jusqu’à 200 000 €).

Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200 000 €, contre 20 % en août dans tous les autres territoires.

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Une mesure générale pour les PME ultramarines

Les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20 % de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1 500 €.

Un régime d’aide au paiement des charges sociales plus favorable

Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales à hauteur de 20 % au lieu des 15 % actuellement applicables dans le droit commun.

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L’activité partielle sans reste à charge maintenue

Le régime de l’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises :

• fermées administrativement ;
• fermées partiellement (couvre-feu) ;
• qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction.

Selon le droit commun, les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée (APLD) ou 25 % de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1 bis) et 36 % pour les autres.

L’Etat d’urgence sanitaire rétabli en Outre-mer

Face à la circulation très active du virus, une couverture vaccinale faible et des structures hospitalières, ne disposant pas de capacités de réanimation – déjà en limite de charge -, un décret du 28 juillet a rétabli l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy à compter du 29 juillet 2021 à 00 h et jusqu’au 30 septembre 2021. Ces territoires viennent rejoindre la Guyane et, depuis le 14 juillet 2021, la Martinique et La Réunion où l’état d’urgence sanitaire est déjà applicable.

Cette mesure permet notamment aux préfets de ces territoires, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), les élus et les acteurs socio-professionnels de prendre des mesures de protection spécifiques allant du couvre-feu au confinement. C’est également le synonyme du retour des motifs impérieux pour les personnes non vaccinées entre ces territoires et l’Hexagone.

De nouvelles mesures restrictives pour freiner la progression de l’épidémie en Outre-mer

Compte tenu de la dégradation rapide de la situation dans ces territoires, un autre décret du 28 juillet autorise le préfet à interdire, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures.

Reconfinement

A ce jour, les mesures suivantes ont été prises pour freiner la progression de l’épidémie :

• Pour la Guadeloupe: depuis le mercredi 4 août un confinement est mis en place de 20h à 5h pour au moins 3 semaines. De 5 h à 20h, seuls les déplacement dans un rayon de 10 km sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé ;
• Pour la Martinique : depuis le vendredi 30 juillet un confinement est mis en place de 19h à 5h. De 5h à 19h, seuls les déplacements dans un rayon de 10 km sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé ;
• Pour La Réunion : depuis le samedi 31 juillet un confinement est mis en place de 18h à 5h. De 5h à 18h, seuls les déplacements dans un rayon de 10 km en semaine et de 5 km le dimanche sont autorisés, au-delà un justificatif sera exigé.

Limitation des déplacements

Les déplacements professionnels sont autorisés pendant le couvre-feu ou le confinement, sous réserve d’être muni d’un justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur ou, à défaut, d’une attestation de déplacement dérogatoire. Dans les deux cas, le salarié doit être en possession d’une pièce d’identité. Ces justificatif et attestation sont à télécharger sur le site du ministère de l’intérieur.

L’interdiction de déplacement peut s’étendre à l’ensemble de la journée du dimanche.

Lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu’en dehors des horaires de couvre-feu, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.

Depuis le 2 août 00 h, les déplacements au départ ou à destination de ces territoires ne sont possibles qu’aux personnes munies d’un justificatif de son statut vaccinal, sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

La situation sanitaire en Outre-mer sera réexaminée mi-août.

Sandy Allebe