Actu
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle est facilitée
Le gouvernement facilite la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints de la Covid-19. La prise en charge des indemnités sera limitée pour les employeurs.
Une nouvelle procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle spéciale Covid-19 va être mise en place « pour prendre en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis […] les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement », ont annoncé le 30 juin les ministères du Travail et de la Santé.
Une procédure simplifiée
Les salariés atteints de la Covid-19 « dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période du confinement » ou « ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints dans leur activité professionnelle » vont bénéficier d’une procédure simplifiée de reconnaissance de la maladie professionnelle.
D’une part, un comité unique de reconnaissance national dédié à la Covid-19 va être constitué en lieu et place des comités régionaux pour homogénéiser et accélérer le traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter et uniformiser sur tout le territoire la reconnaissance de la maladie.
D’autres part, n’exigeant aucun taux d’incapacité permanente, la nouvelle procédure ouvrira droit « à une prise en charge des frais de soins à 100 %, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente ». Une rente sera versée aux ayants-droits en cas de décès.
Lire aussi Les pistes de Bercy pour sauver les commerces de proximité
Des charges limitées
Les employeurs n’auront pas à porter la charge financière de l’indemnisation, assurent les ministères. « Un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles », expliquent-ils.
La branche accidents du travail et maladies professionnelles ne prendra pas en charge l’indemnisation des professionnels de santé libéraux. L’État prendra le relais pour ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles.
« Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures », annoncent les ministères.
Une reconnaissance « systématique et automatique » pour tous les soignantsUn décret à paraître va créer un tableau de maladies professionnelles dédié à la Covid-19 pour permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de bénéficier d’une reconnaissance « systématique et automatique » de maladie professionnelle. Tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures et les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes de la Covid-19 sont concernés. Il en va de même pour les professionnels de santé libéraux même si la prise en charge de leur indemnisation diffère. |
Lire aussi Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME
Matthieu Barry
Commentaires